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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Déclaration
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Israël
Toutes
Israël
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Observations finales
CAT
Israël
CAT/C/ISR/CO/6
28 nov. 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_ISR_CO_6_67683_E.docx
CAT/C/ISR/CO/6
True
5
Seventh periodic report submitted by Israel under article 18 of the Convention, due in 2024
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CEDAW
Israël
CEDAW/C/ISR/7
23 oct. 2025
Voir document
E
S
CEDAW_C_ISR_7_8479_E.docx
CEDAW/C/ISR/7
True
45
List of the Delegation
Liste de la délégation/ des participants
CAT
Israël
Voir document
E
INT_CAT_LOP_ISR_66582_E.pdf
INT/CAT/LOP/ISR/66582
True
87
Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) - PUBLIC
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
Israël
29 oct. 2025
Voir document
E
INT_CAT_CSS_ISR_66510_E.docx
INT/CAT/CSS/ISR/66510
True
145
Maat’s for Peace, Development and Human Rights’ Association - PUBLIC
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Israël
28 sept. 2025
Voir document
E
INT_CAT_ICS_ISR_32813_E.docx
INT/CAT/ICS/ISR/32813
True
141
Aid Organization for Refugees and Asylum Seekers in Israel (ASSAF) and International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT) - PUBLIC
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
Israël
12 oct. 2025
Voir document
E
INT_CAT_NGO_ISR_66409_E.docx
INT/CAT/NGO/ISR/66409
True
145
Defense for Children International Palestine (DCIP) - PUBLIC
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
Israël
13 oct. 2025
Voir document
E
INT_CAT_NGO_ISR_66410_E.pdf
INT/CAT/NGO/ISR/66410
True
145
Dignity - Danish Institute Against Torture - PUBLIC
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
Israël
12 oct. 2025
Voir document
E
INT_CAT_NGO_ISR_66411_E.docx
INT/CAT/NGO/ISR/66411
True
145
Elizka Relief Foundation - PUBLIC
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
Israël
20 oct. 2025
Voir document
E
INT_CAT_NGO_ISR_66412_E.docx
INT/CAT/NGO/ISR/66412
True
145
Global Detention Project - PUBLIC
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
Israël
15 oct. 2025
Voir document
E
INT_CAT_NGO_ISR_66413_E.docx
INT/CAT/NGO/ISR/66413
True
145
Calendar
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