Il existe neuf traités internationaux fondamentauxrelatifs aux droits de l’homme, dont le plus récent – sur les disparitions forcées – est entré en vigueur le 23 décembre 2010. Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, tous les États Membres de l’ONU ont ratifié au moins un traité international fondamental relatif aux droits de l’homme et 80 % en ont ratifié quatre ou plus.
Il existe actuellement dix organes conventionnels des droits de l’homme, qui sont des comités d’experts indépendants. Neuf de ces organes surveillent la mise en œuvre des traités internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme, tandis que le dixième, le Sous-Comité pour la prévention de la torture créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, contrôle les lieux de détention dans les États parties au Protocole facultatif.
Les organes conventionnels sont créés conformément aux dispositions du traité qu’ils contrôlent. Le HCDH soutient les activités des organes conventionnels et les aide à harmoniser leurs méthodes de travail et leurs obligations en matière de communication d’informations par l’intermédiaire de leurs secrétariats.
D’autres organismes et entités des Nations Unies s’occupent de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
- Vous trouverez ci-dessous plusieurs liens utiles vers la base de données relative aux organes conventionnels :
- Recherche de documents
- Liste des sessions
- Ratification, présentation des rapports et documentation par pays
- État de la ratification par pays et par traité
- Calendrier général des délais de soumission des documents
- Calendrier général des sessions
- Calendrier de soumission des documents
- Calendrier des sessions
- Visites dans le cadre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
- Procédure de suivi
- Liste des points à traiter avant la soumission du rapport
- Documents de base
- Enquêtes
- Rapports présentés en retard
- Rapport mensuel
- Early Warning Measures and Urgent Actions