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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : lettre de suivi envoyée à l'État Partie
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi des communications individuelles
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Visite de conseil au MNP - Premières réponses du SPT aux réponses del l'Etat parties (SPT)
Visites de conseil au mécanisme national de prévention - Rapport au mécanisme national de prévention
Visites de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses du mécanisme national de prévention
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : lettre de suivi envoyée à l'État Partie
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi des communications individuelles
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Visite de conseil au MNP - Premières réponses du SPT aux réponses del l'Etat parties (SPT)
Visites de conseil au mécanisme national de prévention - Rapport au mécanisme national de prévention
Visites de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses du mécanisme national de prévention
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CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Jurisprudence
CCPR
Allemagne
CCPR/C/145/D/3708/2020
16 mars 2026
Voir document
E
CCPR_C_145_D_3708_2020_45329_E.docx
CCPR/C/145/D/3708/2020
True
17
Communication No. 65/2019: Inadmissibility Decision
Jurisprudence
CRPD
Allemagne
CRPD/C/34/D/65/2019
26 mars 2026
Voir document
E
CRPD_C_34_D_65_2019_45338_E.pdf
CRPD/C/34/D/65/2019
True
17
Follow-up Assessment letter
Décision de suivi adoptée par le Comité
CEDAW
Allemagne
25 févr. 2026
Voir document
E
INT_CEDAW_FUD_DEU_68965_E.pdf
INT/CEDAW/FUD/DEU/68965
True
101
Communication No. 1121/2022
Jurisprudence
CAT
Allemagne
CAT/C/83/D/1121/2022
14 nov. 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_83_D_1121_2022_45127_E.pdf
CAT/C/83/D/1121/2022
True
17
Germany: List of issues
Liste des points à traiter
CESCR
Allemagne
E/C.12/DEU/Q/7
26 sept. 2025
Voir document
E
S
E_C-12_DEU_Q_7_65347_E.docx
E/C.12/DEU/Q/7
True
18
La Manif Pour Tous LMPT
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Allemagne
29 sept. 2025
Voir document
F
INT_CEDAW_NGS_DEU_65275_F.docx
INT/CEDAW/NGS/DEU/65275
True
96
Büro zur Umsetzung von Gleichbehandlung (BUG) e.V.
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Allemagne
22 sept. 2025
Voir document
E
INT_CEDAW_NGS_DEU_65227_E.docx
INT/CEDAW/NGS/DEU/65227
True
96
Deutscher Juristinnenbund e.V. (djb)
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Allemagne
22 sept. 2025
Voir document
E
INT_CEDAW_NGS_DEU_65228_E.docx
INT/CEDAW/NGS/DEU/65228
True
96
Médecins du Monde Germany
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Allemagne
22 sept. 2025
Voir document
E
INT_CEDAW_NGS_DEU_65230_E.docx
INT/CEDAW/NGS/DEU/65230
True
96
Statement_CEDAW Alliance_interim report_Germany
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Allemagne
16 sept. 2025
Voir document
E
INT_CEDAW_NGS_DEU_64211_E.docx
INT/CEDAW/NGS/DEU/64211
True
96
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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