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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
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Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Gabon
Toutes
Gabon
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Tenth periodic report of the State party
Rapport de l'État partie
CERD
Gabon
CERD/C/GAB/10
05 avr. 2024
Voir document
CERD_C_GAB_10_6489_F.docx
CERD/C/GAB/10
True
29
First reminder
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
Gabon
25 juin 2024
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_GAB_58801_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/GAB/58801
True
94
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT
Gabon
CAT/C/GAB/2
28 mars 2024
Voir document
F
INT_CAT_INR_GAB_5850_F.docx
CAT/C/GAB/2
True
45
Annexes to doc. CAT/C/GAB/2
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Gabon
28 mars 2024
Voir document
F
INT_CAT_ADR_GAB_58011_F.doc
INT/CAT/ADR/GAB/58011
True
134
Gabon - Renseignements complémentaires
CED, Renseignements complémentaires
CED
Gabon
CED/C/GAB/AI/1
02 févr. 2022
Voir document
E
S
CED_C_GMB_AI_1_9425_F.pdf
CED/C/GAB/AI/1
True
182
Concluding observations on the seventh periodic report of Gabon
Observations finales
CEDAW
Gabon
CEDAW/C/GAB/CO/7
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_GAB_CO_7_47992_E.docx
CEDAW/C/GAB/CO/7
True
5
Summary records
Compte rendu analytique
CEDAW
Gabon
CEDAW/C/SR.1854
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1854
True
31
Summary records
Compte rendu analytique
CEDAW
Gabon
CEDAW/C/SR.1852
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1852
True
31
List of issues prior to reporting
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CERD
Gabon
CERD/C/GAB/QPR/10
30 avr. 2021
Voir document
E
S
CERD_C_GAB_QPR_10_44805_F.pdf
CERD/C/GAB/QPR/10
True
25
GABON: LIST OF ISSUES PRIOR TO REPORTING
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CCPR
Gabon
CCPR/C/GAB/QPR/3
Voir document
E
S
CCPR_C_GAB_QPR_3_42407_F.docx
CCPR/C/GAB/QPR/3
True
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Calendar
Title and navigation
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