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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Révision
Suivi des communications individuelles
Webcast
Toutes
Addendum
Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
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Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
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Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
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Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Révision
Suivi des communications individuelles
Webcast
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CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
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CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
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CRC-OP-SC
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Toutes
France
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Jurisprudence
CCPR
France
CCPR/C/145/D/4050/2021
16 mars 2026
Voir document
E
CCPR_C_145_D_4050_2021_45333_F.docx
CCPR/C/145/D/4050/2021
True
17
Common Core document forming part of the reports of States parties
Document de base (commun)
Tous les traités
France
HRI/CORE/FRA/2024
05 nov. 2024
Voir document
HRI_CORE_FRA_2024_10074_F.docx
HRI/CORE/FRA/2024
True
6
First reminder
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
France
24 févr. 2026
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_FRA_68953_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/FRA/68953
True
94
Communication n°239/2024
Jurisprudence
CRC
France
CRC/C/100/D/239/2024
Voir document
E
A
C
CRC_C_100_D_239_2024_45108_F.pdf
CRC/C/100/D/239/2024
True
17
Communication n°189/2022
Jurisprudence
CRC
France
CRC/C/100/D/189/2022
Voir document
S
A
C
CRC_C_100_D_189_2022_45118_F.pdf
CRC/C/100/D/189/2022
True
17
Communication n°149/2021
Jurisprudence
CRC
France
CRC/C/100/D/149/2021
Voir document
F
CRC_C_100_D_149_2021_45087_F.pdf
CRC/C/100/D/149/2021
True
17
Communication n°152/2021
Jurisprudence
CRC
France
CRC/C/100/D/152/2021
Voir document
F
CRC_C_100_D_152_2021_45088_F.pdf
CRC/C/100/D/152/2021
True
17
Communication n°154/2021
Jurisprudence
CRC
France
CRC/C/100/D/154/2021
Voir document
F
CRC_C_100_D_154_2021_45089_F.pdf
CRC/C/100/D/154/2021
True
17
Communication n°160/2021
Jurisprudence
CRC
France
CRC/C/100/D/160/2021
Voir document
F
CRC_C_100_D_160_2021_45090_F.pdf
CRC/C/100/D/160/2021
True
17
Communication n°170/2021
Jurisprudence
CRC
France
CRC/C/100/D/170/2021
Voir document
F
CRC_C_100_D_170_2021_45091_F.pdf
CRC/C/100/D/170/2021
True
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