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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi des communications individuelles
Troisième cycle : Lettre de suivi envoyée à l'État Partie
Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie
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Annexe aux réponses de la liste des questions
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Troisième cycle : Lettre de suivi envoyée à l'État Partie
Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie
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CED
CEDAW
CERD
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Communication No. 3713/2020: Discontinuance
Jurisprudence
CCPR
Finlande
CCPR/C/145/D/3713/2020
Voir document
E
CCPR_C_145_D_3713_2020_45363_E.docx
CCPR/C/145/D/3713/2020
True
17
Communication No. 4240/2022: Discontinuance
Jurisprudence
CCPR
Finlande
CCPR/C/145/D/4240/2022
16 mars 2026
Voir document
E
CCPR_C_145_D_4240_2022_45365_E.docx
CCPR/C/145/D/4240/2022
True
17
Communication No. 4629/2024: Discontinuance
Jurisprudence
CCPR
Finlande
CCPR/C/145/D/4629/2024
Voir document
E
CCPR_C_145_D_4629_2024_45366_E.docx
CCPR/C/145/D/4629/2024
True
17
Communication n°225/2023
Jurisprudence
CRC
Finlande
CRC/C/100/D/225/2023
Voir document
E
CRC_C_100_D_225_2023_45175_E.pdf
CRC/C/100/D/225/2023
True
17
Communication n°131/2020
Jurisprudence
CRC
Finlande
CRC/C/100/D/131/2020
Voir document
E
A
C
CRC_C_100_D_131_2020_45135_E.pdf
CRC/C/100/D/131/2020
True
17
Communication n°159/2021
Jurisprudence
CRC
Finlande
CRC/C/100/D/159/2021
Voir document
E
A
C
CRC_C_100_D_159_2021_45136_E.pdf
CRC/C/100/D/159/2021
True
17
Communication n°198/2022
Jurisprudence
CRC
Finlande
CRC/C/100/D/198/2022
Voir document
E
CRC_C_100_D_198_2022_45137_E.pdf
CRC/C/100/D/198/2022
True
17
Communication n°202/2022
Jurisprudence
CRC
Finlande
CRC/C/100/D/202/2022
Voir document
E
CRC_C_100_D_202_2022_45138_E.pdf
CRC/C/100/D/202/2022
True
17
Communication No. 3970/2021: Discontinuance
Jurisprudence
CCPR
Finlande
CCPR/C/141/D/3970/2021
19 juil. 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_141_D_3970_2021_37106_E.docx
CCPR/C/141/D/3970/2021
True
17
Communication No. 4225/2022: Discontinuance
Jurisprudence
CCPR
Finlande
CCPR/C/141/D/4225/2022
19 juil. 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_141_D_4225_2022_37115_E.docx
CCPR/C/141/D/4225/2022
True
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