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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi des communications individuelles
Webcast
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
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Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
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Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
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Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi des communications individuelles
Webcast
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CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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Danemark
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Danemark
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Denmark - List of Issues
Liste des points à traiter
CED
Danemark
CED/C/DNK/Q/1
Voir document
E
CED_C_DNK_Q_1_69203_E.docx
CED/C/DNK/Q/1
True
18
Jurisprudence
CCPR
Danemark
CCPR/C/145/D/4440/2023
Voir document
E
CCPR_C_145_D_4440_2023_45370_E.docx
CCPR/C/145/D/4440/2023
True
17
Jurisprudence
CCPR
Danemark
CCPR/C/145/D/3726/2020
Voir document
E
CCPR_C_145_D_3726_2020_45371_E.docx
CCPR/C/145/D/3726/2020
True
17
Jurisprudence
CCPR
Danemark
CCPR/C/145/D/3726/2020
Voir document
E
CCPR_C_145_D_3726_2020_45372_E.docx
CCPR/C/145/D/3726/2020
True
17
Discontinuance Decision 227/2024
Jurisprudence
CEDAW
Danemark
CEDAW/C/92/D/227/2024
17 févr. 2026
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_92_D_227_2024_45249_E.pdf
CEDAW/C/92/D/227/2024
True
17
CRC/C/DNK/QPR/6-7
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRC
Danemark
CRC/C/DNK/QPR/6-7
23 févr. 2026
Voir document
E
CRC/C/DNK/QPR/6-7
True
25
Communication n°97/2019
Jurisprudence
CRC
Danemark
CRC/C/100/D/97/2019
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_100_D_97_2019_45086_E.pdf
CRC/C/100/D/97/2019
True
17
Danish Institute for Human Rights - Dec 2025 - 30th session
Info des INDH
CED
Danemark
Voir document
E
INT_CED_IFN_DNK_68448_E.pdf
INT/CED/IFN/DNK/68448
True
12
COMMUNICATION NO. 3325/2019: Decision/Views
Jurisprudence
CCPR
Danemark
CCPR/C/133/D/3325/2019
27 oct. 2021
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_133_D_3325_2019_33479_E.docx
CCPR/C/133/D/3325/2019
True
17
Communication No. 4713/2024: Discontinuance
Jurisprudence
CCPR
Danemark
CCPR/C/144/D/4713/2024
17 juil. 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_144_D_4713_2024_40484_E.docx
CCPR/C/144/D/4713/2024
True
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