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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Addendum
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
Tous les traités
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Congo
Toutes
Congo
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Réponse du Congo à la liste de points et de questions concernant son huitième rapport périodique
Réponse à la liste des points à traiter
CEDAW
Congo
CEDAW/C/COG/RQ/8
30 sept. 2024
Voir document
E
S
INT_CEDAW_RLI_COG_60057_F.docx
CEDAW/C/COG/RQ/8
True
22
Concluding observations on the initial report of Congo
Observations finales
CMW
Congo
CMW/C/COG/CO/1
14 juin 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CMW/C/COG/CO/1
True
5
Written replies to the questions raised during the dialogue
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CMW
Congo
Voir document
F
INT_CMW_AIS_COG_58656_F.docx
INT/CMW/AIS/COG/58656
True
1
Statement by the Head of delegation
Déclaration
CMW
Congo
Voir document
F
INT_CMW_STA_COG_58614_F.docx
INT/CMW/STA/COG/58614
True
30
List of delegates_2
Liste de la délégation/ des participants
CMW
Congo
Voir document
F
INT_CMW_LOP_COG_58578_F.pdf
INT/CMW/LOP/COG/58578
True
87
List of delegates
Liste de la délégation/ des participants
CMW
Congo
Voir document
F
INT_CMW_LOP_COG_58500_F.pdf
INT/CMW/LOP/COG/58500
True
87
Observatoire Congolais de Lutte Contre l’Apatridie
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CMW
Congo
Voir document
F
INT_CMW_CSS_COG_58436_F.docx
INT/CMW/CSS/COG/58436
True
145
Initial report of Congo
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CMW
Congo
CMW/C/COG/1
27 mars 2024
Voir document
E
S
CMW_C_COG_1_8332_F.docx
CMW/C/COG/1
True
45
List of issues and questions in relation to the eighth periodic report of the Congo
Liste des points à traiter
CEDAW
Congo
CEDAW/C/COG/Q/8
21 févr. 2024
Voir document
E
S
CEDAW_C_COG_Q_8_57630_E.docx
CEDAW/C/COG/Q/8
True
18
CRC/C/COG/CO/5-6
Observations finales
CRC
Congo
CRC/C/COG/CO/5-6
08 févr. 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_COG_CO_5-6_57412_E.pdf
CRC/C/COG/CO/5-6
True
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Calendar
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