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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Suivi des communications individuelles
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
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Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
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CAT-OP
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CED
CEDAW
CERD
CESCR
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CRC
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CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
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CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
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CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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Communication No. 205/2022: Decision/Views
Jurisprudence
CRC
Chili
CRC/C/100/D/205/2022
Voir document
S
E
CRC_C_100_D_205_2022_45224_S.pdf
CRC/C/100/D/205/2022
True
17
Jurisprudence
CRC
Chili
CRC/C/100/D/218/2023
Voir document
E
S
C
R
CRC_C_100_D_218_2023_45111_S.pdf
CRC/C/100/D/218/2023
True
17
Informes periódicos segundo a cuarto combinados que Chile-Version Avanzada No Editada
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CRPD
Chili
CRPD/C/CHL/2-4
29 déc. 2022
Voir document
E
S
CRPD_C_CHL_2-4_8048_S.docx
CRPD/C/CHL/2-4
True
45
ANEXO I: Informe participación sociedad civil (2025.05.06)
Annexe au rapport de l'État partie
CED
Chili
Voir document
S
INT_CED_ADR_CHL_68423_S.pdf
INT/CED/ADR/CHL/68423
True
134
ANEXO II: Información Poder Judicial delitos relacionados con desapariciones forzadas
Annexe au rapport de l'État partie
CED
Chili
Voir document
S
INT_CED_ADR_CHL_68424_S.docx
INT/CED/ADR/CHL/68424
True
134
ANEXO III: Información Poder Judicial Causas Asociadas a Desaparición Forzada
Annexe au rapport de l'État partie
CED
Chili
Voir document
S
INT_CED_ADR_CHL_68425_S.docx
INT/CED/ADR/CHL/68425
True
134
ANEXO IV: Información Poder Judicial sobre personas condenadas cumpliendo penas de privación efectiva de libertad
Annexe au rapport de l'État partie
CED
Chili
Voir document
S
INT_CED_ADR_CHL_68426_S.docx
INT/CED/ADR/CHL/68426
True
134
ANEXO IX: Detalle de atenciones del área social y de encuentros por región-Programa de Derechos Humanos
Annexe au rapport de l'État partie
CED
Chili
Voir document
S
INT_CED_ADR_CHL_68431_S.docx
INT/CED/ADR/CHL/68431
True
134
ANEXO V: Protocolo de Acción para instituciones públicas que auxilian a la justicia en la búsqueda e identificación de víctimas de DF ocurridas entre el 11 de septiembre de 1973 y el 10 de marzo de 1990
Annexe au rapport de l'État partie
CED
Chili
Voir document
S
INT_CED_ADR_CHL_68427_S.pdf
INT/CED/ADR/CHL/68427
True
134
ANEXO VI: Evaluación de casos sin ejercicio de acciones penales por parte de la Unidad Programa Derechos Humanos (Informe 355)
Annexe au rapport de l'État partie
CED
Chili
Voir document
S
INT_CED_ADR_CHL_68428_S.pdf
INT/CED/ADR/CHL/68428
True
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