English
|
Français
|
Español
|
русский
|
العربية
|
中文
Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
Français
>
Les organes des traités des droits de l'homme
Lien vers ces résultats
Titre
Type de document
Traité
Pays
SYMBOLE/TITRE
Date de soumission
Télécharger
EnglishDraft
FrenchDraft
SpanishDraft
ArabicDraft
ChineseDraft
RussianDraft
EnglishODS
FrenchODS
SpanishODS
ArabicODS
ChineseODS
RussianODS
NameEn
NameFr
NameSp
NameAr
NameCh
NameRu
select
Toutes
Addendum
Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Document officieux
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Suivi des communications individuelles
Toutes
Addendum
Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Document officieux
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Suivi des communications individuelles
select
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
PRÉSIDENTS
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
PRÉSIDENTS
Tous les traités
select
Toutes
Canada
Toutes
Canada
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
Command item
Command item
|
Data pager
Data pager
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
10
20
50
Toutes
Page
1
sur
120
, enregistrements
1
à
10
des
1200
.
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/145/D/4483/2023
16 mars 2026
Voir document
E
CCPR_C_145_D_4483_2023_45369_E.docx
CCPR/C/145/D/4483/2023
True
17
Canada: Concluding observations
Observations finales
CCPR
Canada
CCPR/C/CAN/CO/7
Voir document
E
CCPR_C_CAN_CO_7_69112_E.pdf
CCPR/C/CAN/CO/7
True
5
Opening statement of Head of delegation
Déclaration
CCPR
Canada
Voir document
E
F
INT_CCPR_STA_CAN_69001_E.docx
INT_CCPR_STA_CAN_69001_F.docx
INT/CCPR/STA/CAN/69001
True
30
Annex
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Canada
25 févr. 2026
Voir document
E
F
INT_CERD_ADR_CAN_68984_E.docx
INT_CERD_ADR_CAN_68984_F.docx
INT/CERD/ADR/CAN/68984
True
134
Liste de la délégation/ des participants
CCPR
Canada
Voir document
E
INT_CCPR_LOP_CAN_68930_E.pdf
INT/CCPR/LOP/CAN/68930
True
87
Tamara Thermitus, in collaboration with Nadia Rousseau (for the session)
Info des autres parties prenantes
CCPR
Canada
Voir document
F
INT_CCPR_IFS_CAN_68943_F.pdf
INT/CCPR/IFS/CAN/68943
True
86
ACAT-Canada and FIACAT
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
Canada
20 févr. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_CAN_68920_E.pdf
INT/CCPR/CSS/CAN/68920
True
145
Servicios Internacionales de Profesionales en Derechos Humanos (SIPDH) and Pratique Internationale des Droits Humains (PIDH)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
Canada
16 févr. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_CAN_68892_E.pdf
INT/CCPR/CSS/CAN/68892
True
145
Bay Mills Indian Community or Gnoozhekaaning (“Place of the Pike”), Center for International Environmental Law (CIEL), and EarthRights International
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
Canada
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_CAN_68772_E.pdf
INT/CCPR/CSS/CAN/68772
True
145
British Columbia’s Office of the Human Rights Commissioner (BCOHRC) - (for the session)
Info des autres parties prenantes
CCPR
Canada
03 févr. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_IFS_CAN_68680_E.docx
INT/CCPR/IFS/CAN/68680
True
86
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<<
<
avril 2026
>
<<
avril 2026
l
m
m
j
v
s
d
14
30
31
1
2
3
4
5
15
6
7
8
9
10
11
12
16
13
14
15
16
17
18
19
17
20
21
22
23
24
25
26
18
27
28
29
30
1
2
3
19
4
5
6
7
8
9
10
Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
Avertissement
La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.