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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Compte rendu analytique
Déclaration
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Compte rendu analytique
Déclaration
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CEDAW
CRC
Toutes
CEDAW
CRC
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Brunéi Darussalam
Toutes
Brunéi Darussalam
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List of issues and questions prior to the submission of the combined third and fourth periodic reports of Brunei Darussalam
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CEDAW
Brunéi Darussalam
CEDAW/C/BRN/QPR/3-4
02 févr. 2026
Voir document
E
S
CEDAW_C_BRN_QPR_3-4 _52341_E.docx
CEDAW/C/BRN/QPR/3-4
True
25
Suggested List of Issues Relating to the Death Penalty
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CEDAW
Brunéi Darussalam
29 oct. 2025
Voir document
E
INT_CEDAW_ICS_BRN_66496_E.docx
INT/CEDAW/ICS/BRN/66496
True
141
Follow-up letter
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
Brunéi Darussalam
28 nov. 2017
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_BRN_29560_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/BRN/29560
True
94
Renseignements reçus du Brunéi Darussalam au sujet de la suite donnée aux observations finales
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CEDAW
Brunéi Darussalam
CEDAW/C/BRN/CO/1-2/Add.1
17 août 2017
Voir document
E
S
CEDAW_C_BRN_CO_1-2_Add-1_18899_E.pdf
CEDAW/C/BRN/CO/1-2/Add.1
True
46
First reminder
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
Brunéi Darussalam
26 avr. 2017
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_BRN_27297_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/BRN/27297
True
94
Concluding observations on the combined second and third periodic reports of Brunei Darussalam
Observations finales
CRC
Brunéi Darussalam
CRC/C/BRN/CO/2-3
29 janv. 2016
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_BRN_CO_2-3_22992_E.doc
CRC/C/BRN/CO/2-3
True
5
Brunei_Written replies_CRC
Réponse à la liste des points à traiter
CRC
Brunéi Darussalam
CRC/C/BRN/Q/2-3/Add.1
21 déc. 2015
Voir document
E
CRC_C_BRN_Q_2-3_Add-1_22556_E.docx
CRC/C/BRN/Q/2-3/Add.1
True
22
Liste de points concernant les deuxième et troisième rapports périodiques de Brunéi Darussalam, soumis en un seul document
Liste des points à traiter
CRC
Brunéi Darussalam
CRC/C/BRN/Q/2-3
23 juin 2015
Voir document
E
S
CRC_C_BRN_Q_2-3_20948_E.pdf
CRC/C/BRN/Q/2-3
True
18
Deuxième et troisième rapports périodiques des États parties attendus en 2008 - Brunéi Darussalam
Rapport de l'État partie
CRC
Brunéi Darussalam
CRC/C/BRN/2-3
12 nov. 2013
Voir document
E
S
CRC_C_BRN_2-3_6427_E.pdf
CRC/C/BRN/2-3
True
29
Observations finales concernant les premier et deuxième rapports périodiques du Brunéi Darussalam présentés en un seul document
Observations finales
CEDAW
Brunéi Darussalam
CEDAW/C/BRN/CO/1-2
Voir document
E
S
C
R
CEDAW_C_BRN_CO_1-2_18763_E.doc
CEDAW/C/BRN/CO/1-2
True
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