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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi des communications individuelles
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
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Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
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Liste des points à traiter
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Questions devant faire l'objet d'un suivi
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Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
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Suivi des communications individuelles
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Türkiye
Toutes
Türkiye
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Kaos Gay and Lesbian Cultural Research and Solidarity Association & May 17 Association
Information de suivi venant d'autres sources
CAT
Türkiye
29 sept. 2025
Voir document
E
INT_CAT_NGS_TUR_67778_E.pdf
INT/CAT/NGS/TUR/67778
True
96
Human Rights Foundation of Turkey (HRFT)
Information de suivi venant d'autres sources
CAT
Türkiye
17 oct. 2025
Voir document
E
INT_CAT_NGS_TUR_66606_E.docx
INT/CAT/NGS/TUR/66606
True
96
The Foundation for Society and Legal Studies (TOHAV) & World Organisation Against Torture (OMCT)
Information de suivi venant d'autres sources
CAT
Türkiye
31 oct. 2025
Voir document
E
INT_CAT_NGS_TUR_66605_E.pdf
INT/CAT/NGS/TUR/66605
True
96
Türkiye: Follow-up to concluding observations, Addendum
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CAT
Türkiye
CAT/C/TUR/FCO/5/Add.1
25 juil. 2025
Voir document
E
S
CAT_C_TUR_FCO_5_Add-1 _60530_E.docx
CAT/C/TUR/FCO/5/Add.1
True
46
Mor Çatı Women’s Shelter Foundation
Information de suivi venant d'autres sources
CAT
Türkiye
29 juil. 2025
Voir document
E
INT_CAT_NGS_TUR_63872_E.pdf
INT/CAT/NGS/TUR/63872
True
96
Communication No. 159/2020
Jurisprudence
CEDAW
Türkiye
CEDAW/C/91/D/159/2020
02 juil. 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_91_D_159_2020_40393_E.pdf
CEDAW/C/91/D/159/2020
True
17
Communication No. 4071/2021: Discontinuance
Jurisprudence
CCPR
Türkiye
CCPR/C/143/D/4071/2021
25 mars 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_143_4071_2021_40146_E.docx
CCPR/C/143/D/4071/2021
True
17
Follow-up progress report on individual communications
Suivi des communications individuelles
CCPR
Türkiye
CCPR/C/142/2
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/142/2
True
168
French Title
Jurisprudence
CCPR
Türkiye
CCPR/C/142/D/3592/2019
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_142_D_3592_2019_37644_E.docx
CCPR/C/142/D/3592/2019
True
17
French Title
Jurisprudence
CCPR
Türkiye
CCPR/C/142/D/3668/2019
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_142_D_3668_2019_37645_E.docx
CCPR/C/142/D/3668/2019
True
17
Calendar
Title and navigation
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