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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Info des autres parties prenantes
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
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Info des autres parties prenantes
Info des organisations de la société civile
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Informations supplémentaires de l'Etat partie
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Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
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Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
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CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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Seychelles
Toutes
Seychelles
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CRC/C/OPAC/SYC/1
Rapport de l'État partie
CRC-OP-AC
Seychelles
CRC/C/OPAC/SYC/1
15 nov. 2023
Voir document
E
S
CRC_C_OPAC_SYC_1_6797_E.doc
CRC/C/OPAC/SYC/1
True
29
CRC/C/OPSC/SYC/1
Rapport de l'État partie
CRC-OP-SC
Seychelles
CRC/C/OPSC/SYC/1
15 nov. 2023
Voir document
E
S
CRC_C_OPSC_SYC_1_6871_E.doc
CRC/C/OPSC/SYC/1
True
29
CRC/C/SYC/7
Rapport de l'État partie
CRC
Seychelles
CRC/C/SYC/7
17 oct. 2022
Voir document
E
S
CRC_C_SYC_7_9195_E.docx
CRC/C/SYC/7
True
29
Seychelles 7 periodic report - References
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Seychelles
Voir document
E
INT_CRC_ADR_SYC_63917_E.docx
INT/CRC/ADR/SYC/63917
True
134
Concluding observations on the second periodic report of Seychelles
Observations finales
CMW
Seychelles
CMW/C/SYC/CO/2
13 déc. 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CMW/C/SYC/CO/2
True
5
Seychelles: List of issues prior to reporting
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CERD
Seychelles
CERD/C/SYC/QPR/6
12 déc. 2024
Voir document
E
S
CERD_C_SYC_QPR_6_58563_E.pdf
CERD/C/SYC/QPR/6
True
25
Written replies to the questions raised during the dialogue
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CMW
Seychelles
Voir document
E
INT_CMW_AIS_SYC_60564_E.docx
INT/CMW/AIS/SYC/60564
True
1
Closing remarks by the Head of delegation
Déclaration
CMW
Seychelles
Voir document
E
INT_CMW_STA_SYC_60563_E.docx
INT/CMW/STA/SYC/60563
True
30
Friday, 6 December (a.m.)
Compte rendu analytique
CMW
Seychelles
CMW/C/SR.579
Voir document
E
CMW/C/SR.579
True
31
Statement by the Head of delegation
Déclaration
CMW
Seychelles
Voir document
E
INT_CMW_STA_SYC_60558_E.docx
INT/CMW/STA/SYC/60558
True
30
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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