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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Webcast
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
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Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
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Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
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CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
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CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Serbie
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Serbie
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European Commission against Racism and Intolerance (ECRI)
Info des autres parties prenantes
CERD
Serbie
Voir document
E
F
INT_CERD_IFS_SRB_69188_E.pdf
INT_CERD_IFS_SRB_69188_F.pdf
INT/CERD/IFS/SRB/69188
True
86
The Protector of Citizens of the Republic of Serbia
Info des INDH
CERD
Serbie
Voir document
E
INT_CERD_IFN_SRB_69189_E.docx
INT/CERD/IFN/SRB/69189
True
12
Global Detention Project (GDP)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CERD
Serbie
24 mars 2026
Voir document
E
INT_CERD_CSS_SRB_69128_E.docx
INT/CERD/CSS/SRB/69128
True
145
No Name Kitchen (NNK)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CERD
Serbie
24 mars 2026
Voir document
E
INT_CERD_CSS_SRB_69126_E.docx
INT/CERD/CSS/SRB/69126
True
145
Discontinuance Decision 1128/2022
Jurisprudence
CAT
Serbie
CAT/C/83/D/1128/2022
14 nov. 2025
Voir document
E
CAT_C_83_D_1128_2022_45255_E.pdf
CAT/C/83/D/1128/2022
True
17
Discontinuance Decision No. 1130/2022
Jurisprudence
CAT
Serbie
CAT/C/83/D/1130/2022
14 nov. 2025
Voir document
E
CAT_C_83_D_1130_2022_45256_E.pdf
CAT/C/83/D/1130/2022
True
17
Serbia: List of themes
Liste de thèmes
CERD
Serbie
CERD/C/SRB/Q/6-9
16 févr. 2026
Voir document
E
S
CERD_C_SRB_Q_6-9_68976_E.pdf
CERD/C/SRB/Q/6-9
True
129
Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (AIDL)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CERD
Serbie
26 janv. 2026
Voir document
E
INT_CERD_CSS_SRB_68493_E.docx
INT/CERD/CSS/SRB/68493
True
145
CRC/C/SRB/Q/4-5
Liste des points à traiter
CRC
Serbie
CRC/C/SRB/Q/4-5
04 déc. 2025
Voir document
E
S
CRC/C/SRB/Q/4-5
True
18
CRC/C/SRB/4-5
Rapport de l'État partie
CRC
Serbie
CRC/C/SRB/4-5
30 mai 2022
Voir document
E
S
CRC_C_SRB_4-5_8579_E.docx
CRC/C/SRB/4-5
True
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Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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