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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi des communications individuelles
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CEDAW
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Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/145/D/4221/2022
Voir document
E
CCPR_C_145_D_4221_2022_45373_E.docx
CCPR/C/145/D/4221/2022
True
17
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/145/D/4228/2022
16 mars 2026
Voir document
E
CCPR_C_145_D_4228_2022_45374_E.docx
CCPR/C/145/D/4228/2022
True
17
State party's twenty-seventh to twenty-ninth periodic reports
Rapport de l'État partie
CERD
Fédération de Russie
CERD/C/RUS/27-29
04 mars 2026
Voir document
E
CERD_C_RUS_27-29_11427_E.docx
CERD/C/RUS/27-29
True
29
Tenth periodic report submitted by the Russian Federation under article 18 of the Convention, due in 2025
Rapport de l'État partie
CEDAW
Fédération de Russie
CEDAW/C/RUS/10
24 nov. 2025
Voir document
E
S
R
CEDAW_C_RUS_10_11260_R.docx
CEDAW/C/RUS/10
True
29
Combined second and third periodic reports of the Russian Federation submitted under Article 35 of the Convention-Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie
CRPD
Fédération de Russie
CRPD/C/RUS/2-3
05 oct. 2022
Voir document
R
CRPD_C_RUS_2-3_8659_R.docx
CRPD/C/RUS/2-3
True
29
Annex 1
Annexe au rapport de l'État partie
CEDAW
Fédération de Russie
Voir document
E
R
INT_CEDAW_ADR_RUS_67779_E.docx
INT_CEDAW_ADR_RUS_67779_R.docx
INT/CEDAW/ADR/RUS/67779
True
134
Annex 2
Annexe au rapport de l'État partie
CEDAW
Fédération de Russie
Voir document
E
R
INT_CEDAW_ADR_RUS_67780_E.docx
INT_CEDAW_ADR_RUS_67780_R.docx
INT/CEDAW/ADR/RUS/67780
True
134
Table 1
Annexe au rapport de l'État partie
CEDAW
Fédération de Russie
Voir document
E
R
INT_CEDAW_ADR_RUS_67782_E.xlsx
INT_CEDAW_ADR_RUS_67782_R.xlsx
INT/CEDAW/ADR/RUS/67782
True
134
Table 2
Annexe au rapport de l'État partie
CEDAW
Fédération de Russie
Voir document
E
R
INT_CEDAW_ADR_RUS_67783_E.xlsx
INT_CEDAW_ADR_RUS_67783_R.xlsx
INT/CEDAW/ADR/RUS/67783
True
134
Table 3
Annexe au rapport de l'État partie
CEDAW
Fédération de Russie
Voir document
E
R
INT_CEDAW_ADR_RUS_67784_E.xlsx
INT_CEDAW_ADR_RUS_67784_R.xlsx
INT/CEDAW/ADR/RUS/67784
True
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