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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
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Déclaration
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Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Oman
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Oman
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Feb, 2024, date of submission of the COMBINED SECOND TO FOURTH PERIODIC REPORT-Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CRPD
Oman
CRPD/C/OMN/2-4
Voir document
A
CRPD_C_OMN_2-4_8658_A.docx
CRPD/C/OMN/2-4
True
45
Rapport de l'État partie
CERD
Oman
CERD/C/OMN/6-9
04 août 2025
Voir document
E
A
CERD_C_OMN_6-9_8035_A.docx
CERD/C/OMN/6-9
True
29
Oman - List of Issues
Liste des points à traiter
CED
Oman
CED/C/OMN/Q/1
Voir document
E
S
CED_C_OMN_Q_1_66516_E.docx
CED/C/OMN/Q/1
True
18
Rapport de l'État partie
CESCR
Oman
E/C.12/OMN/1
26 févr. 2025
Voir document
E
S
A
E_C-12_OMN_1_9171_A.docx
E/C.12/OMN/1
True
29
Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie
CAT
Oman
CAT/C/OMN/1
10 avr. 2025
Voir document
E
S
CAT_C_OMN_1_9172_E.docx
CAT/C/OMN/1
True
29
Maat for Peace, Development and Human Rights Association - june 2025 - 29th session
Info des organisations de la société civile
CED
Oman
Voir document
E
INT_CED_NGO_OMN_63580_E.docx
INT/CED/NGO/OMN/63580
True
14
National Human Rights Commission - June 2025 - 29th session
Info des INDH
CED
Oman
01 juin 2025
Voir document
A
INT_CED_IFN_OMN_63577_A.docx
INT/CED/IFN/OMN/63577
True
12
Oman - Initial report
Rapport de l'État partie
CED
Oman
CED/C/OMN/1
27 mars 2025
Voir document
E
S
A
CED_C_OMN_1_9316_E.docx
CED_C_OMN_1_9316_A.docx
CED/C/OMN/1
True
29
Annex 1 - Oman - Initial report - Statistics on Cases Involving Violations against Freedom Submitted to Public Prosecution
Annexe au rapport de l'État partie
CED
Oman
27 mars 2025
Voir document
E
A
INT_CED_ADR_OMN_62755_E.pdf
INT_CED_ADR_OMN_62755_A.pdf
INT/CED/ADR/OMN/62755
True
134
Annex 10 - Oman - Initial report - Statistics on Human Rights Articles Published in the Media Platform
Annexe au rapport de l'État partie
CED
Oman
27 mars 2025
Voir document
E
A
INT_CED_ADR_OMN_62764_E.pdf
INT_CED_ADR_OMN_62764_A.pdf
INT/CED/ADR/OMN/62764
True
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