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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi des communications individuelles
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Webcast
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Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
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Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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Discontinuance Decision 212/2023
Jurisprudence
CEDAW
Pays-Bas
CEDAW/C/92/D/212/2023
17 févr. 2026
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_92_D_212_2023_45248_E.pdf
CEDAW/C/92/D/212/2023
True
17
Concluding observations on the seventh periodic report of the Kingdom of the Netherlands
Observations finales
CEDAW
Pays-Bas
CEDAW/C/NLD/CO/7
17 févr. 2026
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_NLD_CO_7_68938_E.docx
CEDAW/C/NLD/CO/7
True
5
Public meeting: Friday, 6 February 2026 - AM
Compte rendu analytique
CEDAW
Pays-Bas
CEDAW/C/SR.2186
Voir document
E
CEDAW/C/SR.2186
True
31
Public meeting: Friday, 6 February 2026 - PM
Compte rendu analytique
CEDAW
Pays-Bas
CEDAW/C/SR.2187
Voir document
E
CEDAW/C/SR.2187
True
31
Written response submitted by the delegation of the Kingdom of the Netherlands (Sint Marteen) pursuant to the constructive dialogue
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CEDAW
Pays-Bas
10 févr. 2026
Voir document
E
INT_CEDAW_AIS_NLD_68777_E.pdf
INT/CEDAW/AIS/NLD/68777
True
1
Intervention by The Netherlands Institute for Human Rights
Déclaration
CEDAW
Pays-Bas
05 févr. 2026
Voir document
E
INT_CEDAW_STA_NLD_68699_E.docx
INT/CEDAW/STA/NLD/68699
True
30
Opening Statement from the Head of the Delegation
Déclaration
CEDAW
Pays-Bas
05 févr. 2026
Voir document
E
INT_CEDAW_STA_NLD_68698_E.docx
INT/CEDAW/STA/NLD/68698
True
30
Non-Western Migrant Women's Coalition
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CEDAW
Pays-Bas
22 janv. 2026
Voir document
E
INT_CEDAW_CSS_NLD_68461_E.doc
INT/CEDAW/CSS/NLD/68461
True
145
CEDAW Shadow Report Older Women (Women50+) in the Netherlands
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CEDAW
Pays-Bas
09 janv. 2026
Voir document
E
INT_CEDAW_CSS_NLD_68328_E.docx
INT/CEDAW/CSS/NLD/68328
True
145
COMMUNICATION NO. 3077/2017: Decision/Views
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/134/D/3077/2017
11 mars 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_134_D_3077_2017_34189_E.pdf
CCPR/C/134/D/3077/2017
True
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Title and navigation
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