English
|
Français
|
Español
|
русский
|
العربية
|
中文
Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
Français
>
Les organes des traités des droits de l'homme
Lien vers ces résultats
Titre
Type de document
Traité
Pays
SYMBOLE/TITRE
Date de soumission
Télécharger
EnglishDraft
FrenchDraft
SpanishDraft
ArabicDraft
ChineseDraft
RussianDraft
EnglishODS
FrenchODS
SpanishODS
ArabicODS
ChineseODS
RussianODS
NameEn
NameFr
NameSp
NameAr
NameCh
NameRu
select
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
select
Toutes
CCPR
CEDAW
CERD
CRC
Toutes
CCPR
CEDAW
CERD
CRC
select
Toutes
Bahamas
Toutes
Bahamas
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
Command item
Command item
|
Data pager
Data pager
1
2
3
4
5
6
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
10
20
50
Toutes
Page
1
sur
6
, enregistrements
1
à
10
des
52
.
List of issues prior to submission of the initial report of the Bahamas - Advance unedited version
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CCPR
Bahamas
CCPR/C/BHS/QPR/1
07 août 2025
Voir document
E
S
CCPR_C_BHS_QPR_1_42441_E.pdf
CCPR/C/BHS/QPR/1
True
25
Wrongful Conviction International Law Task Force (WCILTF)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Bahamas
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_BHS_62974_E.pdf
INT/CCPR/ICS/BHS/62974
True
141
Conscience and Peace Tax International (CPTI)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Bahamas
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_BHS_62972_E.doc
INT/CCPR/ICS/BHS/62972
True
141
Global Detention Project (GDP) and Centro para la Observación Migratoria y el Desarrollo Social en el Caribe (OBMICA)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Bahamas
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_BHS_62975_E.pdf
INT/CCPR/ICS/BHS/62975
True
141
The Advocates for Human Rights, Greater Caribbean for Life, and World Coalition Against the Death Penalty
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Bahamas
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_BHS_62973_E.docx
INT/CCPR/ICS/BHS/62973
True
141
Follow-up Letter
Décision de suivi adoptée par le Comité
CEDAW
Bahamas
19 juil. 2021
Voir document
E
INT_CEDAW_UCS_BHS_45297_E.pdf
INT/CEDAW/UCS/BHS/45297
True
101
Annexes, Bahamas Follow-Up Report to the Sixth Periodic Report
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Bahamas
28 juin 2021
Voir document
E
INT_CEDAW_NGS_BHS_45193_E.docx
INT/CEDAW/NGS/BHS/45193
True
96
CEDAW/C/BHSFCO/6
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CEDAW
Bahamas
CEDAW/C/BHS/FCO/6
09 mars 2021
Voir document
E
S
CEDAW_C_BHS_FCO_6_44775_E.docx
CEDAW/C/BHS/FCO/6
True
46
Concluding observations on the sixth periodic report of the Bahamas
Observations finales
CEDAW
Bahamas
CEDAW/C/BHS/CO/6
12 nov. 2018
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_BHS_CO_6_29729_E.docx
CEDAW/C/BHS/CO/6
True
5
Additional written information provided by The Bahamas following the consideration of its sixth periodic report - Annex I (as received) (E only)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CEDAW
Bahamas
29 oct. 2018
Voir document
E
INT_CEDAW_AIS_BHS_32873_E.pdf
INT/CEDAW/AIS/BHS/32873
True
1
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<<
<
avril 2026
>
<<
avril 2026
l
m
m
j
v
s
d
14
30
31
1
2
3
4
5
15
6
7
8
9
10
11
12
16
13
14
15
16
17
18
19
17
20
21
22
23
24
25
26
18
27
28
29
30
1
2
3
19
4
5
6
7
8
9
10
Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
Avertissement
La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.