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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi des communications individuelles
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
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Info des organisations de la société civile
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Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi des communications individuelles
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CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
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CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Autriche
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Autriche
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Annex to State party report
Annexe au rapport de l'État partie
CEDAW
Autriche
07 avr. 2026
Voir document
E
INT_CEDAW_ADR_AUT_69290_E.docx
INT/CEDAW/ADR/AUT/69290
True
134
Tenth periodic report submitted by Austria under article 18 of the Convention, due in 2026
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CEDAW
Autriche
CEDAW/C/AUT/10
07 avr. 2026
Voir document
E
CEDAW_C_AUT_10_9661_E.docx
CEDAW/C/AUT/10
True
45
Austria: Periodic report
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CCPR
Autriche
CCPR/C/AUT/6
04 août 2025
Voir document
E
CCPR_C_AUT_6_7840_E.docx
CCPR/C/AUT/6
True
45
Common core document forming part of the reports of States parties
Document de base (commun)
Tous les traités
Autriche
HRI/CORE/AUT/2026
05 janv. 2026
Voir document
E
HRI_CORE_AUT_2026_11431_E.doc
HRI/CORE/AUT/2026
True
6
Communication No. 2942/2017: Discontinuance
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/137/D/2942/2017
22 mars 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_137_D_2942_2017_35477_E.docx
CCPR/C/137/D/2942/2017
True
17
Additional information on the implementation of the follow-up to the recommendations contained in paragraphs 20, 22 and 30 of the concluding observations
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Autriche
18 juil. 2022
Voir document
E
CCPR_C_AUT_FCO_5_49220_E.docx
INT/CCPR/FCO/AUT/49220
True
46
Request for further clarification
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CAT
Autriche
01 sept. 2025
Voir document
E
INT_CAT_FUL_AUT_64178_E.pdf
INT/CAT/FUL/AUT/64178
True
94
Annex
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Autriche
Voir document
E
INT_CERD_ADR_AUT_63794_E.docx
INT/CERD/ADR/AUT/63794
True
134
Twenty-first to twenty-third periodic reports of the State party
Rapport de l'État partie
CERD
Autriche
CERD/C/AUT/21-23
25 févr. 2025
Voir document
E
S
CERD_C_AUT_21-23_6440_E.docx
CERD/C/AUT/21-23
True
29
Austria: Follow-up to concluding observations
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CAT
Autriche
CAT/C/AUT/FCO/7
15 mai 2025
Voir document
E
S
CAT_C_AUT_FCO_7_58839_E.pdf
CAT/C/AUT/FCO/7
True
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Calendar
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