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CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

123 Session (02 juil. 2018 - 27 juil. 2018)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoireCCPR/C/123/1Ordre du jour provisoire et annotations Voir document  CCPR/C/123/1 True21
Programme de travail   Voir document  INT/CCPR/INF/123/27221 True32
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finalesCCPR/C/123/2  Voir document  CCPR/C/123/2 True166
Information du Secrétariat   Voir document  INT/CCPR/INF/123/27124 True93
Information du Secrétariat   Voir document  INT/CCPR/INF/123/27125 True93
Information du Secrétariat Guide de Procédure pour les Etats Parties Voir document  INT/CCPR/INF/123/27202 True93
Déclaration    Voir document  INT/CCPR/STA/123/27399 True30

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.
 Pays
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     |     
Collapse12133DZA

Algérie Algérie   

CCPR
 
 Type de document
ExpandRapport de l'État partie12133
 
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AlgérieRapport de l'État partieCCPR/C/DZA/4 Voir document  CCPR/C/DZA/4 True
ExpandRapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales12133
 
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AlgérieRapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finalesCCPR/C/136/2/Add.1 Voir document  CCPR/C/136/2/Add.1 True
ExpandDocument de base (commun)12133
 
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AlgérieDocument de base (commun)HRI/CORE/1/Add.127 Voir document  HRI/CORE/1/Add.127 True
ExpandListe des points à traiter12133
 
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AlgérieListe des points à traiterCCPR/C/DZA/Q/4 Voir document  CCPR/C/DZA/Q/4 True
ExpandAnnexe aux réponses de la liste des questions12133
 
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AlgérieAnnexe aux réponses de la liste des questionsAnnex to replies to LOIs Voir document  INT/CCPR/ARL/DZA/30610 True
ExpandRéponse à la liste des points à traiter12133
 
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AlgérieRéponse à la liste des points à traiterCCPR/C/DZA/Q/4/Add.1 Voir document  CCPR/C/DZA/Q/4/Add.1 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour la session)12133
 
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AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Al Karama Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31353 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Amnesty International Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31310 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)AMVEAA Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31388 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Association pour La Défense des Marocains Expulsés d’Algérie Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31354 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Collectif des familles de disparus et de séquestrés marocains dans les pénitenciers de Tindouf Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31387 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Congrès Mondial Amazigh Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31338 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Djazairouna et FEMED Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31618 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Euromed Rights - Joint submission by Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie (CFDA), Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), Réseau des avocats pour la défense des droits de l’Homme (RADDH), Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31531 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Evangelical Protestant Association (EPA) Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/50120 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Fédération nationale des associations amazigh - FNAA Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31264 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Joint submission by ECPM and LADDH Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31561 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)OSPDH Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31386 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Sahrawis First Movement Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31260 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour la session)World Evangelical Alliance Voir document  INT/CCPR/CSS/DZA/31383 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)12133
 
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AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Al Karama Voir document  INT/CCPR/ICO/DZA/29074 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Amnesty International Voir document  INT/CCPR/ICO/DZA/28324 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)AMVEAA - Fiche de Synthèse Du dossier des Marocains victimes d’expulsion arbitraire d’Algérie en 1975 Voir document  INT/CCPR/ICO/DZA/28201 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)AMVEAA - Rapport de « la partie prenante » relatif à la question des droits des travailleurs marocains et de leurs familles expulsés d’Algérie en 1975. Voir document  INT/CCPR/ICO/DZA/28203 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)AMVEEA - Présentation de l'Association des Marocains Victimes d'Expulsion Arbitraire d'Algérie en 1975 Voir document  INT/CCPR/ICO/DZA/28202 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Collective of families of Moroccan disappeared and sequestred in the penances of Tinfound Voir document  INT/CCPR/ICO/DZA/28265 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)EuroMed Droits - Comité des Familles de Disparus en Algérie Voir document  INT/CCPR/ICO/DZA/28267 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Fédération nationale des associations amazighes Voir document  INT/CCPR/ICO/DZA/28266 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/ICO/DZA/28268 True
AlgérieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Observatory of Sahara for Peace, Democracy and Human Rights Voir document  INT/CCPR/ICO/DZA/28322 True
ExpandDéclaration 12133
 
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AlgérieDéclaration Opening Statement by the head of delegation Voir document  INT/CCPR/STA/DZA/31704 True
ExpandListe de la délégation/ des participants12133
 
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AlgérieListe de la délégation/ des participants  Voir document  INT/CCPR/LOP/DZA/31684 True
ExpandObservations finales12133
 
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AlgérieObservations finalesCCPR/C/DZA/CO/4 Voir document  CCPR/C/DZA/CO/4 True
ExpandRapport de l'État partie sur le suivi des observations finales12133
 
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AlgérieRapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCCPR/C/DZA/FCO/4 Voir document  CCPR/C/DZA/FCO/4 True
ExpandLettre de suivi envoyée à l’État partie12133
 
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AlgérieLettre de suivi envoyée à l’État partieDiscontinuance letter dated 11 November 2022 Voir document  INT/CCPR/FUL/DZA/50700 True
AlgérieLettre de suivi envoyée à l’État partieReminder letter dated 26 April 2021 Voir document  INT/CCPR/FUL/DZA/44774 True
ExpandInformation de suivi venant d'autres sources12133
 
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AlgérieInformation de suivi venant d'autres sourcesCairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) Voir document  INT/CCPR/NGS/DZA/49194 True
AlgérieInformation de suivi venant d'autres sourcesCollectif des familles de Disparus en Algérie (CFDA) Voir document  INT/CCPR/NGS/DZA/50161 True
AlgérieInformation de suivi venant d'autres sourcesEvangelical Protestant Association (EPA) Voir document  INT/CCPR/NGS/DZA/50160 True
ExpandCompte rendu analytique12133
 
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AlgérieCompte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3495 Voir document  CCPR/C/SR.3495 True
AlgérieCompte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3494 Voir document  CCPR/C/SR.3494 True
Collapse121313BHR

Bahreïn Bahreïn   

CCPR
 
 Type de document
ExpandRapport de l'État partie121313
 
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BahreïnRapport de l'État partieCCPR/C/BHR/1 Voir document  CCPR/C/BHR/1 True
ExpandRapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales121313
 
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BahreïnRapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finalesCCPR/C/135/2/Add.1 Voir document  CCPR/C/135/2/Add.1 True
ExpandListe des points à traiter121313
 
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BahreïnListe des points à traiterCCPR/C/BHR/Q/1 Voir document  CCPR/C/BHR/Q/1 True
ExpandRéponse à la liste des points à traiter121313
 
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BahreïnRéponse à la liste des points à traiterCCPR/C/BHR/Q/1/Add.1 Voir document  CCPR/C/BHR/Q/1/Add.1 True
ExpandInfo des organisations de la société civile121313
 
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BahreïnInfo des organisations de la société civileBahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD), Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain (ADHRB), and the Bahrain Center for Human Rights (BCHR) Voir document  INT/CCPR/NGO/BHR/18393 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour la session)121313
 
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BahreïnInfo des organisations de la société civile (pour la session)Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc Voir document  INT/CCPR/CSS/BHR/31378 True
BahreïnInfo des organisations de la société civile (pour la session)Equality Now, Bahrain Women Union, Global Campaign for Equal Nationality Rights Voir document  INT/CCPR/CSS/BHR/31529 True
BahreïnInfo des organisations de la société civile (pour la session)SALAM for Democracy and Human Rights Voir document  INT/CCPR/CSS/BHR/31381 True
BahreïnInfo des organisations de la société civile (pour la session)The Friends Of Bahrein Association Voir document  INT/CCPR/CSS/BHR/31340 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)121313
 
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BahreïnInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Equality Now - Bahrain Women Union - Global Campaign for Equal Nationality Rights Voir document  INT/CCPR/ICO/BHR/28329 True
BahreïnInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/CSS/BHR/28945 True
BahreïnInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Salam for Democracy and Human Rights Voir document  INT/CCPR/ICO/BHR/28328 True
ExpandInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)121313
 
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BahreïnInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)NHRI Fair trial guarantees Voir document  INT/CCPR/NHS/BHR/31522 True
BahreïnInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)NHRI List of Workshops, Seminars, Awareness Lectures, Training Programs, Journal Articles Voir document  INT/CCPR/NHS/BHR/31524 True
BahreïnInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)NHRI Preliminary observations Voir document  INT/CCPR/NHS/BHR/31521 True
BahreïnInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)NIHR report 2018 Voir document  INT/CCPR/NHS/BHR/30835 True
ExpandDéclaration 121313
 
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BahreïnDéclaration Opening statement by the Head of Delegation Voir document  INT/CCPR/STA/BHR/31691 True
ExpandListe de la délégation/ des participants121313
 
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BahreïnListe de la délégation/ des participants  Voir document  INT/CCPR/LOP/BHR/31564 True
ExpandObservations finales121313
 
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BahreïnObservations finalesCCPR/C/BHR/CO/1 Voir document  CCPR/C/BHR/CO/1 True
ExpandRapport de l'État partie sur le suivi des observations finales121313
 
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BahreïnRapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCCPR/C/BHR/FCO/1 Voir document  CCPR/C/BHR/FCO/1 True
ExpandLettre de suivi envoyée à l’État partie121313
 
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BahreïnLettre de suivi envoyée à l’État partieDiscontinuance letter dated 27 July 2022 Voir document  INT/CCPR/FUL/BHR/50350 True
BahreïnLettre de suivi envoyée à l’État partieReminder letter dated 26 April 2021 Voir document  INT/CCPR/FUL/BHR/44762 True
ExpandInformation de suivi venant d'autres sources121313
 
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BahreïnInformation de suivi venant d'autres sourcesAlwefaq National Islamic Society Voir document  INT/CCPR/NGS/BHR/48453 True
BahreïnInformation de suivi venant d'autres sourcesAmericans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB) Voir document  INT/CCPR/NGS/BHR/48454 True
BahreïnInformation de suivi venant d'autres sourcesBahrain Forum for Human Rights Voir document  INT/CCPR/NGS/BHR/48468 True
BahreïnInformation de suivi venant d'autres sourcesInternational Center for Supporting Rights and Freedoms (ICSRF) Voir document  INT/CCPR/NGS/BHR/48469 True
BahreïnInformation de suivi venant d'autres sourcesSalam for Democracy and Human Rights Voir document  INT/CCPR/NGS/BHR/48450 True
ExpandCompte rendu analytique121313
 
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BahreïnCompte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3492 Voir document  CCPR/C/SR.3492 True
BahreïnCompte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3493 Voir document  CCPR/C/SR.3493 True
Collapse121398LBR

Libéria Libéria   

CCPR
 
 Type de document
ExpandRapport de l'État partie121398
 
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LibériaRapport de l'État partieCCPR/C/LBR/1 Voir document  CCPR/C/LBR/1 True
ExpandRapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales121398
 
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LibériaRapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finalesCCPR/C/141/2/Add.3 Voir document  CCPR/C/141/2/Add.3 True
ExpandDocument de base (commun)121398
 
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LibériaDocument de base (commun)HRI/CORE/LBR/2016 Voir document  HRI/CORE/LBR/2016 True
LibériaDocument de base (commun)HRI/CORE/LBR/2014 Voir document  HRI/CORE/LBR/2014 True
ExpandListe des points à traiter121398
 
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LibériaListe des points à traiterCCPR/C/LBR/Q/1 Voir document  CCPR/C/LBR/Q/1 True
ExpandRéponse à la liste des points à traiter121398
 
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LibériaRéponse à la liste des points à traiterAs received Voir document  INT/CCPR/RLI/LBR/31718 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour la session)121398
 
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LibériaInfo des organisations de la société civile (pour la session)Advocates for Human Rights Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/31530 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour la session)Civil Society Human Rights Advocacy Platform of Liberia Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/30532 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour la session)Equality Now Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/30255 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour la session)Joint submission from FIACAT, ACAT Liberia, WCADP Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/30276 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour la session)Joint submission from SAIL, TNOL, LEGAL, LIPRIDE, ALL+, AAL, TIERs, CIHR, Synergia Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/30237 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour la session)Joint submission from the Advocates for Human Rights and the Liberia Law Society Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/30231 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour la session)Landesa Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/30215 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour la session)Lesbian and Gay Association of Liberia (LEGAL) Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/30224 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour la session)The Advocates for Human Rights Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/30232 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour la session)The Carter Center Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/30238 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)121398
 
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LibériaInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/ICO/LBR/27147 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Joint Submission on Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) People in Liberia Voir document  INT/CCPR/ICO/LBR/27270 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)Lesbian and Gay Association of Liberia(LEGAL) Voir document  INT/CCPR/CSS/LBR/27149 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)PERSON WITH ALBINISM IN LIBERIA Voir document  INT/CCPR/ICO/LBR/27392 True
LibériaInfo des organisations de la société civile (pour les LOIs)The Carter Center Voir document  INT/CCPR/ICO/LBR/27155 True
ExpandDéclaration 121398
 
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LibériaDéclaration Opening Statement by the head of delegation Voir document  INT/CCPR/STA/LBR/31726 True
ExpandListe de la délégation/ des participants121398
 
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LibériaListe de la délégation/ des participants  Voir document  INT/CCPR/LOP/LBR/31649 True
ExpandObservations finales121398
 
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LibériaObservations finalesCCPR/C/LBR/CO/1 Voir document  CCPR/C/LBR/CO/1 True
ExpandRapport de l'État partie sur le suivi des observations finales121398
 
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LibériaRapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCCPR/C/LBR/FCO/1 Voir document  CCPR/C/LBR/FCO/1 True
ExpandLettre de suivi envoyée à l’État partie121398
 
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LibériaLettre de suivi envoyée à l’État partieDiscontinuance letter dated 6 August 2024 Voir document  INT/CCPR/FUL/LBR/59178 True
LibériaLettre de suivi envoyée à l’État partieReminder letter dated 26 April 2021 Voir document  INT/CCPR/FUL/LBR/44769 True
ExpandInformation de suivi venant d'autres sources121398
 
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LibériaInformation de suivi venant d'autres sourcesThe Advocates for Human Rights, CSO Platform – Liberia, Global Justice and Research Project, Secretariat for the Establishment of War Crimes Court in Liberia, Center for Justice and Accountability, CIVITAS MAXIMA, Global Justice Center and Human Rights Wa Voir document  INT/CCPR/AFS/LBR/58427 True
ExpandCompte rendu analytique121398
 
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LibériaCompte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3500 Voir document  CCPR/C/SR.3500 True
LibériaCompte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3501 Voir document  CCPR/C/SR.3501 True
Collapse1213101LTU

Lituanie Lituanie   

CCPR
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)1213101
 
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LituanieListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CCPR/C/LTU/QPR/4 Voir document  CCPR/C/LTU/QPR/4 True
ExpandRapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales1213101
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
LituanieRapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finalesCCPR/C/135/2/Add.3 Voir document  CCPR/C/135/2/Add.3 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR1213101
 
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LituanieRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCCPR/C/LTU/4 Voir document  CCPR/C/LTU/4 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie1213101
 
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LituanieAnnexe au rapport de l'État partieAnnex I Voir document  INT/CCPR/ADR/LTU/29486 True
LituanieAnnexe au rapport de l'État partieAnnex II Voir document  INT/CCPR/ADR/LTU/29487 True
ExpandDocument de base (commun)1213101
 
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LituanieDocument de base (commun)HRI/CORE/1/Add.97 Voir document  HRI/CORE/1/Add.97 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour la session)1213101
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
LituanieInfo des organisations de la société civile (pour la session)EgLex Association Voir document  INT/CCPR/CSS/LTU/31537 True
LituanieInfo des organisations de la société civile (pour la session)European Association of Jehovah’s Witnesses Voir document  INT/CCPR/CSS/LTU/31384 True
LituanieInfo des organisations de la société civile (pour la session)Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/NGO/LTU/31392 True
LituanieInfo des organisations de la société civile (pour la session)National LGBT Rights Organization LGL Voir document  INT/CCPR/NGO/LTU/31394 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)1213101
 
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LituanieInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)International Fellowship Of Reconciliation (IFOR) Voir document  INT/CCPR/ICS/LTU/23605 True
ExpandInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)1213101
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
LituanieInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)Submission by NHRI Lithuania Voir document  INT/CCPR/NHS/LTU/31510 True
ExpandDéclaration 1213101
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
LituanieDéclaration Opening statement by head of delegation Voir document  INT/CCPR/STA/LTU/31729 True
ExpandListe de la délégation/ des participants1213101
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
LituanieListe de la délégation/ des participants  Voir document  INT/CCPR/LOP/LTU/31642 True
ExpandObservations finales1213101
 
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LituanieObservations finalesCCPR/C/LTU/CO/4 Voir document  CCPR/C/LTU/CO/4 True
ExpandRapport de l'État partie sur le suivi des observations finales1213101
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
LituanieRapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCCPR/C/LTU/FCO/4 Voir document  CCPR/C/LTU/FCO/4 True
ExpandLettre de suivi envoyée à l’État partie1213101
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
LituanieLettre de suivi envoyée à l’État partieDiscontinuance letter dated 27 July 2022 Voir document  INT/CCPR/FUL/LTU/50348 True
ExpandInformation de suivi venant d'autres sources1213101
 
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LituanieInformation de suivi venant d'autres sourcesNational LGBT rights organization LGL Voir document  INT/CCPR/NGS/LTU/43534 True
LituanieInformation de suivi venant d'autres sourcesOffice of the Equal Opportunities Ombudsperson of the Republic of Lithuania Voir document  INT/CCPR/NGS/LTU/43456 True
ExpandCompte rendu analytique1213101
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
LituanieCompte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3502 Voir document  CCPR/C/SR.3502 True
LituanieCompte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3503 Voir document  CCPR/C/SR.3503 True
Collapse121394LAO

République démocratique populaire lao République démocratique populaire lao   

CCPR
 
 Type de document
ExpandRapport de l'État partie121394
 
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République démocratique populaire laoRapport de l'État partieCCPR/C/LAO/1 Voir document  CCPR/C/LAO/1 True
ExpandRapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales121394
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République démocratique populaire laoRapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finalesCCPR/C/141/2/Add.4 Voir document  CCPR/C/141/2/Add.4 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie121394
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République démocratique populaire laoAnnexe au rapport de l'État partie  Voir document  INT/CCPR/ADR/LAO/27090 True
ExpandDocument de base (commun)121394
 
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République démocratique populaire laoDocument de base (commun)HRI/CORE/LAO/2017 Voir document  HRI/CORE/LAO/2017 True
ExpandListe des points à traiter121394
 
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République démocratique populaire laoListe des points à traiterCCPR/C/LAO/Q/1 Voir document  CCPR/C/LAO/Q/1 True
ExpandRéponse à la liste des points à traiter121394
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République démocratique populaire laoRéponse à la liste des points à traiterReply to List of Issues - Advance unedited version Voir document  INT/CCPR/RLI/LAO/31374 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour la session)121394
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République démocratique populaire laoInfo des organisations de la société civile (pour la session)Alliance for Democracy in Laos Voir document  INT/CCPR/CSS/LAO/31723 True
République démocratique populaire laoInfo des organisations de la société civile (pour la session)Amnesty International Voir document  INT/CCPR/CSS/LAO/31349 True
République démocratique populaire laoInfo des organisations de la société civile (pour la session)Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/ICO/LAO/28284 True
République démocratique populaire laoInfo des organisations de la société civile (pour la session)Harm Reduction International and World Coalition against the Death Penalty Voir document  INT/CCPR/CSS/LAO/31395 True
République démocratique populaire laoInfo des organisations de la société civile (pour la session)INDIGENOUS Voir document  INT/CCPR/CSS/LAO/31396 True
République démocratique populaire laoInfo des organisations de la société civile (pour la session)Lao Movement for Human Rights (LMHR) and International Federation for Human Rights (FIDH) Voir document  INT/CCPR/ICO/LAO/28330 True
ExpandDéclaration 121394
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République démocratique populaire laoDéclaration Opening statement by the head of delegation Voir document  INT/CCPR/STA/LAO/31748 True
ExpandListe de la délégation/ des participants121394
 
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République démocratique populaire laoListe de la délégation/ des participants  Voir document  INT/CCPR/LOP/LAO/31699 True
ExpandObservations finales121394
 
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République démocratique populaire laoObservations finalesCCPR/C/LAO/CO/1 Voir document  CCPR/C/LAO/CO/1 True
ExpandRapport de l'État partie sur le suivi des observations finales121394
 
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République démocratique populaire laoRapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCCPR/C/LAO/FCO/1 Voir document  CCPR/C/LAO/FCO/1 True
ExpandLettre de suivi envoyée à l’État partie121394
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République démocratique populaire laoLettre de suivi envoyée à l’État partieDiscontinuance letter dated 6 August 2024 Voir document  INT/CCPR/FUL/LAO/59180 True
République démocratique populaire laoLettre de suivi envoyée à l’État partieReminder letter dated 26 April 2021 Voir document  INT/CCPR/FUL/LAO/44763 True
ExpandInformation de suivi venant d'autres sources121394
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République démocratique populaire laoInformation de suivi venant d'autres sourcesFIDH – International Federation for Human Rights and Lao Movement for Human Rights (LMHR) Voir document  INT/CCPR/NGS/LAO/57883 True
République démocratique populaire laoInformation de suivi venant d'autres sourcesUnrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO) and Congress of World Hmong People (CWHP) Voir document  INT/CCPR/NGS/LAO/57946 True
ExpandCompte rendu analytique121394
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République démocratique populaire laoCompte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3505 Voir document  CCPR/C/SR.3505 True
République démocratique populaire laoCompte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3504 Voir document  CCPR/C/SR.3504 True

Examen de la situation d'un pays en l'absence d'un rapport de l'État partie

 Pays
Command item
Command item
     |     
122757ERI

Érythrée (Groupes de travail pour adoption des listes de points) Érythrée (Groupes de travail pour adoption des listes de points)   

CCPR
 
Type de documentSYMBOLE/TITRETélécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)    INT/CCPR/LIP/ERI/42995 False
Liste des points à traiterCCPR/C/ERI/Q/1 Voir document  CCPR/C/ERI/Q/1 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Amnesty International Voir document  INT/CCPR/CSS/ERI/33764 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Defend Defenders Voir document  INT/CCPR/CSS/ERI/33953 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)The Advocates for Human Rights Voir document  INT/CCPR/CSS/ERI/33803 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Amnesty International Voir document  INT/CCPR/ICO/ERI/31311 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)European Association of Jehovah’s Witness Voir document  INT/CCPR/ICO/ERI/26085 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/ICO/ERI/26078 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)International Fellowship Of Reconciliation (IFOR) Voir document  INT/CCPR/ICO/ERI/26099 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Submission by CSW Voir document  INT/CCPR/ICO/ERI/31026 True
Liste de la délégation/ des participants  Voir document  INT/CCPR/LOP/ERI/34265 True
Observations finalesCCPR/C/ERI/CO/1 Voir document  CCPR/C/ERI/CO/1 True
Commentaires sur les observations finalesComments of the State to the concluding observations Voir document  INT/CCPR/COB/ERI/34501 True
Lettre de suivi envoyée à l’État partieReminder letter Voir document  INT/CCPR/FUL/ERI/46618 True
121364GMB

Gambie Gambie   

CCPR
 
Type de documentSYMBOLE/TITRETélécharger
Document de base (commun)HRI/CORE/GMB/2012 Voir document  HRI/CORE/GMB/2012 True
Annexe au document de base (commun)Annexes to the Common Core Document The Gambia (2012) Voir document  INT/All-Treaties/ACR/GMB/7629 True
Annexe au document de base (commun)Common Core document forming part of the reports of States parties - Annex Voir document  INT/All-Treaties/ACR/GMB/7388 True
Liste des points à traiterCCPR/C/GMB/Q/2 Voir document  CCPR/C/GMB/Q/2 True
Réponse à la liste des points à traiterCCPR/C/GMB/Q/2/Add.1 Voir document  CCPR/C/GMB/Q/2/Add.1 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Article 19 Voir document  INT/CCPR/CSS/GMB/31569 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Gambia Center for Victims of Human Rights Violations Voir document  INT/CCPR/CSS/GMB/31570 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/ICO/GMB/28283 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Media Foundation For West Africa (MFWA) .docx Voir document  INT/CCPR/CSS/GMB/31580 True
Liste de la délégation/ des participantsList of delegation Voir document  INT/CCPR/LOP/GMB/31515 True
Observations finalesCCPR/C/GMB/CO/2 Voir document  CCPR/C/GMB/CO/2 True
Lettre de suivi envoyée à l’État partieReminder letter dated 26 April 2021 Voir document  INT/CCPR/FUL/GMB/44772 True
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3497 Voir document  CCPR/C/SR.3497 True
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.3496 Voir document  CCPR/C/SR.3496 True

Liste de points à traiter pour adoption

 Pays
Command item
Command item
     |     
12345AGO

Angola Angola   

CCPR
 
Type de documentSYMBOLE/TITRETélécharger
Rapport de l'État partieCCPR/C/AGO/2 Voir document  CCPR/C/AGO/2 True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finalesCCPR/C/136/2/Add.2 Voir document  CCPR/C/136/2/Add.2 True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finalesCCPR/C/136/2/Add.2 Voir document  CCPR/C/136/2/Add.2 True
Document de base (commun)HRI/CORE/AGO/2008 Voir document  HRI/CORE/AGO/2008 True
Liste des points à traiterCCPR/C/AGO/Q/2 Voir document  CCPR/C/AGO/Q/2 True
Réponse à la liste des points à traiterCCPR/C/AGO/Q/2/Add.1 Voir document  CCPR/C/AGO/Q/2/Add.1 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/CSS/AGO/33770 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Advocates for Human Rights and the World Coalition Against the Death Penalty Voir document  INT/CCPR/CSS/AGO/33775 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)International Fellowship of Reconciliation Voir document  INT/CCPR/CSS/AGO/33797 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Submission by the Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/ICO/AGO/31003 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Joint submissions by the World Coalition Against the Death Penalty Voir document  INT/CCPR/ICO/AGO/31007 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Joint submission by The Advocates for Human Rights and the World Coalition Against the Death Penalty Voir document  INT/CCPR/ICO/AGO/31027 True
Déclaration Opening statement of the head of delegation Voir document  INT/CCPR/STA/AGO/34500 True
Liste de la délégation/ des participants  Voir document  INT/CCPR/LOP/AGO/33773 True
Observations finalesCCPR/C/AGO/CO/2 Voir document  CCPR/C/AGO/CO/2 True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCCPR/C/AGO/FCO/2 Voir document  CCPR/C/AGO/FCO/2 True
Lettre de suivi envoyée à l’État partieDiscontinuance letter dated 11 November 2022 Voir document  INT/CCPR/FUL/AGO/50698 True
1234126NER

Niger Niger   

CCPR
 
Type de documentSYMBOLE/TITRETélécharger
Rapport de l'État partieCCPR/C/NER/2 Voir document  CCPR/C/NER/2 True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finalesCCPR/C/138/2/Add.2 Voir document  CCPR/C/138/2/Add.2 True
Document de base (commun)HRI/CORE/NER/2017 Voir document  HRI/CORE/NER/2017 True
Liste des points à traiterCCPR/C/NER/Q/2 Voir document  CCPR/C/NER/Q/2 True
Réponse à la liste des points à traiterCCPR/C/NER/Q/2/Add.1 Voir document  CCPR/C/NER/Q/2/Add.1 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Réseau Nigérien des Défenseurs des Droits Humains (RNDDH), Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie (CODDHD) et Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB/PCQVP) Voir document  INT/CCPR/CSS/NER/34097 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Anti-Slavery International and Timidria Voir document  INT/CCPR/CSS/NER/33780 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)ACAT and FIACAT Voir document  INT/CCPR/CSS/NER/33804 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Submission by the Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/ICO/NER/31004 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Joint submissions by the World Coalition Against the Death Penalty Voir document  INT/CCPR/ICO/NER/31009 True
Déclaration Opening statement of head of delegation Voir document  INT/CCPR/STA/NER/34163 True
Liste de la délégation/ des participantsList of delegation Voir document  INT/CCPR/LOP/NER/33733 True
Observations finalesCCPR/C/NER/CO/2 Voir document  CCPR/C/NER/CO/2 True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCCPR/C/NER/FCO/2 Voir document  CCPR/C/NER/FCO/2 True
Lettre de suivi envoyée à l’État partieReminder letter Voir document  INT/CCPR/FUL/NER/46619 True
Lettre de suivi envoyée à l’État partieDiscontinuance letter dated 4 August 2023 Voir document  INT/CCPR/FUL/NER/53334 True
Information de suivi venant d'autres sourcesCSO joint submission Voir document  INT/CCPR/NGS/NER/46513 True
1234192VNM

Viet Nam Viet Nam   

CCPR
 
Type de documentSYMBOLE/TITRETélécharger
Rapport de l'État partieCCPR/C/VNM/3 Voir document  CCPR/C/VNM/3 True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finalesCCPR/C/136/2/Add.4 Voir document  CCPR/C/136/2/Add.4 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex 1 Voir document  INT/CCPR/ADR/VNM/29860 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex 2 Voir document  INT/CCPR/ADR/VNM/29861 True
Annexe au rapport de l'État partieList of abbreviations Voir document  INT/CCPR/ADR/VNM/29862 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex 3 Voir document  INT/CCPR/ADR/VNM/30538 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex 4 Voir document  INT/CCPR/ADR/VNM/30539 True
Liste des points à traiterCCPR/C/VNM/Q/3 Voir document  CCPR/C/VNM/Q/3 True
Annexe aux réponses de la liste des questionsAnnex to CCPR/C/VNM/Q/3/Add.1 Voir document  INT/CCPR/ARL/VNM/33108 True
Réponse à la liste des points à traiterCCPR/C/VNM/Q/3/Add.1 Voir document  CCPR/C/VNM/Q/3/Add.1 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Info from Freedom Now Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33345 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Khmers Kampuchea-Krom Federation Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33385 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Viet Nam Women's Union Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33634 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Viet Nam Coalition Against Torture (VN-CAT), Vietnamese Women for Human Rights (VNWHR) and Con Dau Parishioners Association Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33695 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Boat People SOS, Buddhist Solidarity Association, Defend the Defenders, Association of Con Dau Parishioners, Montagnard Evangelical Church of Christ and Junior Sacerdotal Council of Cao Dai Religion Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33718 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Harm Reduction International (HRI) and The World Coalition Against the Death Penalty Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33719 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Vietnamese Women for Human Rights, Popular Council of Cao Dai Religion, Association of Con Dau Parishioners, Hmong United for Justice, and Boat People SOS Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33746 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Lawyers Rights’ Watch Canada and Lawyers for Lawyers Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33774 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Vietnam Committee on Human Rights (VCHR) Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33776 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Council of Indigenous Peoples in Today's Viet Nam (CIP-TVN) Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33781 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)The Advocates for Human Rights and Tai Studies Center Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33787 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Legal Initiatives for Viet Nam Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33788 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Amnesty International Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33789 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)World Evangelical Alliance Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33798 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Vietnam Peace and Development Foundation Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33805 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Center for Education Promotion and Empowerment of Women (CEPEW) Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33820 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Seventh-Day Adventist Church of Viet Nam (SDAC) Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33968 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Buddhist Sangha of Viet Nam (BSV) Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/33969 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Human Rights Space (HRS) and the Cooperation Group for Governance and Public Administration Reform (GPAR) Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/34096 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)The Ho Chi Minh City Muslim Representative Committee Voir document  INT/CCPR/CSS/VNM/34158 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Submission by Vietnam Coalition Against Torture (VN-CAT) Voir document  INT/CCPR/ICO/VNM/30980 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Joint submission by BPSOS, Vietnamese Women for Human Rights and Defend the Defenders Voir document  INT/CCPR/ICO/VNM/30997 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Joint submission by Popular Council of Cao Dai Religion - Overseas Office, Buddhist Solidarity Association, Buddhist Congregation Central Overseas Executive Committee and BPSOS Voir document  INT/CCPR/ICO/VNM/30998 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Submission of Con Dau Parishioners Association with support of BPSOS Voir document  INT/CCPR/ICO/VNM/30999 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Submission by Vietnamese People's Evangelical Fellowship (VPEF) Voir document  INT/CCPR/ICO/VNM/31000 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Submission by the Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children Voir document  INT/CCPR/ICO/VNM/31006 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Joint submission FIDH/VCHR Voir document  INT/CCPR/ICO/VNM/31023 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Lawyers' Rights Watch Canada (LRWC) Voir document  INT/CCPR/ICO/VNM/31024 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Joint submission by the Montagnard Human Rights Organization (MHRO) and the Campaign to Abolish Torture in Vietnam (CAT-VN) Voir document  INT/CCPR/ICO/VNM/31025 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)Joint submission by Council of Indigenous Peoples in Today’s Viet Nam Voir document  INT/CCPR/ICO/VNM/31237 True
Déclaration Opening statement of head of delegation Voir document  INT/CCPR/STA/VNM/34254 True
Liste de la délégation/ des participants  Voir document  INT/CCPR/LOP/VNM/34105 True
Observations finalesCCPR/C/VNM/CO/3 Voir document  CCPR/C/VNM/CO/3 True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCCPR/C/VNM/FCO/3 Voir document  CCPR/C/VNM/FCO/3 True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesANNEXES I - 4 of CCPR/C/VNM/FCO/3 Voir document  INT/CCPR/FCO/VNM/45171 True
Lettre de suivi envoyée à l’État partieDiscontinuance letter dated 11 November 2022 Voir document  INT/CCPR/FUL/VNM/50694 True
Information de suivi venant d'autres sourcesFIDH – International Federation for Human Rights and Vietnam Committee on Human Rights (VCHR) Voir document  INT/CCPR/NGS/VNM/49195 True

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

 Pays
Command item
Command item
     |     
121566DEU

Allemagne Allemagne   

CCPR
 
Type de documentSYMBOLE/TITRETélécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CCPR/C/DEU/QPR/7 Voir document  CCPR/C/DEU/QPR/7 True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCCPR/C/DEU/7 Voir document  CCPR/C/DEU/7 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex to question 8a Voir document  INT/CCPR/ADR/DEU/41823 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex to question 8c Voir document  INT/CCPR/ADR/DEU/41824 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex to question 15a Voir document  INT/CCPR/ADR/DEU/41825 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex to question 20 Voir document  INT/CCPR/ADR/DEU/41826 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex to question 21 Voir document  INT/CCPR/ADR/DEU/41827 True
Document de base (commun)HRI/CORE/DEU/2016 Voir document  HRI/CORE/DEU/2016 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)ACAT and FIACAT Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/46660 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Lesbian and Gay Federation in Germany (LSVD) and Federal Trans* Association (BVT*) Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/43259 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)German Trade Union Confederation (DGB) Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/43260 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Reporters Without Borders (RSF) Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/43261 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)DaMigra Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/46555 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Nama Traditional Leaders Association (NTLA), Ovahereo Traditional Authority (OTA) the Botswana Society for Nama, Ovaherero and Ovambanderu (BOSNOO), Berlin Postkolonial e.V. and European Center of Constitutional and Human Rights e.V. (ECCHR) Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/46656 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Deutscher Juristinnenbund e.V. Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/46657 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)StopIGM.org Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/46658 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)KOK – German NGO Network against Trafficking in Human Beings Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/46691 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)International Fellowship of Reconciliation (IFOR) Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/46707 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience CAP Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/46737 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)European Office of the Church of Scientology for Public Affairs & Human Rights Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/46895 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Organisation Intersex International Germany Voir document  INT/CCPR/ICS/DEU/28320 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Privacy International Voir document  INT/CCPR/ICS/DEU/31128 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)StopIGM.org / Zwischengeschlecht.org (International Intersex Human Rights NGO) Voir document  INT/CCPR/ICS/DEU/31276 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)European Center for Constitutional and Human Rights Voir document  INT/CCPR/ICS/DEU/31277 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)German Women Lawyers’ Association (Deutscher Juristinnenbund, djb) Voir document  INT/CCPR/ICS/DEU/31278 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Submission on access to information Voir document  INT/CCPR/ICS/DEU/31343 True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)German Institute for Human Rights Voir document  INT/CCPR/CSS/DEU/46659 True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)German Institute for Human Rights Voir document  INT/CCPR/IFR/DEU/30993 True
Liste de la délégation/ des participants  Voir document  INT/CCPR/LOP/DEU/46930 True
Observations finalesCCPR/C/DEU/CO/7 Voir document  CCPR/C/DEU/CO/7 True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finalesCCPR/C/DEU/FCO/7 Voir document  CCPR/C/DEU/FCO/7 True
121584ISR

Israël Israël   

CCPR
 
Type de documentSYMBOLE/TITRETélécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CCPR/C/ISR/QPR/5 Voir document  CCPR/C/ISR/QPR/5 True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCCPR/C/ISR/5 Voir document  CCPR/C/ISR/5 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex I Voir document  INT/CCPR/ADR/ISR/37479 True
Annexe au rapport de l'État partieAnnex II Voir document  INT/CCPR/ADR/ISR/37480 True
Document de base (commun)HRI/CORE/ISR/2015 Voir document  HRI/CORE/ISR/2015 True
Document de base (commun)HRI/CORE/ISR/2008 Voir document  HRI/CORE/ISR/2008 True
Annexe au document de base (commun)Common Core document forming part of the reports of States parties - Annex Voir document  INT/All-Treaties/ACR/ISR/7585 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Reporters Without Borders Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47372 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Diakonia International Humanitarian Law Centre Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47660 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights (Badil) Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47661 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)International Commission of Jurists (ICJ) Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47662 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Negev Coexistence Forum for Civil Equality, Sidreh Association, Alhuquq Center, Arab Medical Association in the Negev, and Human Rights Defenders Fund (HRDF) Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47663 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Kanyan - Feminist Organization Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47664 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Women Against Violence Organization, Nazareth Nursery Institution, The Working Group for Personal Status Issues, and Kayan Feminist Organization Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47668 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Parents Against Child Detention (PACD) Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47690 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Women’s Centre for Legal Aid and Counselling (WCLAC) Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47691 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)The Public Committee against Torture in Israel (PCATI) Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47694 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Al Mezan Centre for Human Rights, Addameer Prisoner Support & Human Rights Association, Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center (JLAC), Cairo Institute for Human Rights Studies, and Al Haq–Law in the Service of Man Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47695 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Al-Marsad, Arab Human Rights Centre in Golan Heights Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47699 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)International Fellowship of Reconciliation (IFOR) Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47719 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Conscience and Peace Tax International (CPTI) Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47720 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)NGO Monitor Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47721 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Al-Haq – Law in the Service of Man, Addameer Prisoner Support and Human Rights Association, Cairo Institute for Human Rights Studies, Habitat International Coalition – Housing and Land Rights Network, The Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center, Al M Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47772 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47775 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Human Rights Watch Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47777 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Al-Marsad, Al-Haq, Palestinian Human Rights Organizations Council, ESCR-Net, Cornell Law School International Human Rights Clinic, and Boston University Law School International Human Rights Clinic Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47811 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Physicians for Human Rights Israel (PHRI) Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47812 True
Info des organisations de la société civile (pour la session)Amnesty International Voir document  INT/CCPR/CSS/ISR/47867 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Submission on behalf of the Eidah Haredith minority in Israel Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/30994 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Joint submissions by the World Coalition Against the Death Penalty Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/31010 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Submission by Kayan Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/31217 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Submission by Maan Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/31218 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Submission by Physicians for Human Rights Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/31484 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Submission by Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/31485 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Submission by The Negev Coexistence Forum for Civil Equality (NCF) & Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/31486 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Submission by The Public Committee against Torture in Israel (PCATI) Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/31487 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Al Marsad Submission to UNHRC Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/31488 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Submission by the Hotline for Refugees and Migrants (HRM) Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/31490 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Joint Submission by Al Haq and Al Mezan Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/31491 True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Submission by Maat foundation for Peace, Development, and Human Rights Voir document  INT/CCPR/ICS/ISR/30995 True
Liste de la délégation/ des participants  Voir document  INT/CCPR/LOP/ISR/47980 True
Observations finalesCCPR/C/ISR/CO/5 Voir document  CCPR/C/ISR/CO/5 True

Examen des plaintes individuelles

Type de documentSYMBOLE/TITREAuteur/plaignantPaysTélécharger
Command item
Command item
     |     
JurisprudenceCCPR/C/123/2660/2015 Cameroun Voir document  CCPR/C/123/2660/2015 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2189/2012F. A., représenté par un conseil, Irina BiryukovaFédération de Russie Voir document  CCPR/C/123/D/2189/2012 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2230/2012Tatyana Severinets Bélarus Voir document  CCPR/C/123/D/2230/2012 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2232/2013A. S. Fédération de Russie Voir document  CCPR/C/123/D/2232/2013 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2235/2013Pavel Levinov Bélarus Voir document  CCPR/C/123/D/2235/2013 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2236/2013Pavel Levinov Bélarus Voir document  CCPR/C/123/D/2236/2013 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2239/2013Pavel Levinov Bélarus Voir document  CCPR/C/123/D/2239/2013 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2247/2013Pavel Barkovsky Bélarus Voir document  CCPR/C/123/D/2247/2013 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2249/2013 Fédération de Russie Voir document  CCPR/C/123/D/2249/2013 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2250/2013Oleksii Katashynskyi Ukraine Voir document  CCPR/C/123/D/2250/2013 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2273/2013Andrea Vandom (représentée parRépublique de Corée Voir document  CCPR/C/123/D/2273/2013 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2274/2013 Türkiye Voir document  CCPR/C/123/D/2274/2013 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2274/2013/REV.1Seyma Türkan Türkiye Voir document  CCPR/C/123/D/2274/2013/REV.1 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2318/2013Kirill Nepomnyashchiy (non représentéFédération de Russie Voir document  CCPR/C/123/D/2318/2013 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2328/2014H. A. (représenté par un conseil,Danemark Voir document  CCPR/C/123/D/2328/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2348/2014Nell Toussaint Canada Voir document  CCPR/C/123/D/2348/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2353/2014G. X. G.Danemark Voir document  CCPR/C/123/D/2353/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2371/2014Noureddine Maalem et Guldez Maalem Ouzbékistan Voir document  CCPR/C/123/D/2371/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2372/2014Evelio Ramón Giménez )Paraguay Voir document  CCPR/C/123/D/2372/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2375/2014Aleksandr Grunov et sa mère, Olga Grunova Bélarus Voir document  CCPR/C/123/D/2375/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2375/2014-CCPR/C/123/2690/2015 Bélarus Voir document  CCPR/C/123/D/2375/2014-CCPR/C/123/2690/2015 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2392/2014S. Y. Pays-Bas Voir document  CCPR/C/123/D/2392/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2407/2014 Azerbaïdjan Voir document  CCPR/C/123/D/2407/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2408/2014A. S. I.Danemark Voir document  CCPR/C/123/D/2408/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2414/2014 Colombie Voir document  CCPR/C/123/D/2414/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2423/2014K. H. (représenté par un conseil,Danemark Voir document  CCPR/C/123/D/2423/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2424/2014Cosme Ignacio Marino DemonteArgentine Voir document  CCPR/C/123/D/2424/2014 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2519/2015Z. I.Fédération de Russie Voir document  CCPR/C/123/D/2519/2015 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2537/2015Andrés Felipe Arias Leiva (représenté parColombie Voir document  CCPR/C/123/D/2537/2015 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2575/2015Bayush Alemseged Araya Danemark Voir document  CCPR/C/123/D/2575/2015 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2658/2015 Népal Voir document  CCPR/C/123/D/2658/2015 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2660/2015Urbain Olanguena Awono Cameroun Voir document  CCPR/C/123/D/2660/2015 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2662/2015F. A. France Voir document  CCPR/C/123/D/2662/2015 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2673/2015M. S. P-B Pays-Bas Voir document  CCPR/C/123/D/2673/2015 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2747/2016Sonia Yaker France Voir document  CCPR/C/123/D/2747/2016 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2747/2016Sonia Yaker France Voir document  CCPR/C/123/D/2747/2016 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2767/2016Lydia Cacho RibeiroMexique Voir document  CCPR/C/123/D/2767/2016 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2768/2016Z. B. Hongrie Voir document  CCPR/C/123/D/2768/2016 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2785/2016Ahmed Khaleel Maldives Voir document  CCPR/C/123/D/2785/2016 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2803/2016M. K.Pays-Bas Voir document  CCPR/C/123/D/2803/2016 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2807/2016Miriana HebbadjFrance Voir document  CCPR/C/123/D/2807/2016 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2812/2016S. F. K.Danemark Voir document  CCPR/C/123/D/2812/2016 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2831/2016M. A. K. Espagne Voir document  CCPR/C/123/D/2831/2016 True
JurisprudenceCCPR/C/123/D/2949/2017Y. F.Danemark Voir document  CCPR/C/123/D/2949/2017 True



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