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Observation générale No. 17: Le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteurObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/GC/1712 janv. 2006 Voir document        E SACR      E/C.12/GC/17 True11
Observation générale n° 16: Droit égal de l’homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques,sociaux et culturels (art. 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)Observation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/2005/411 août 2005 Voir document        E SACR      E/C.12/2005/4 True11
Observation générale no 15: Le droit à l’eauObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/2002/1120 janv. 2003 Voir document     AC E S  R   E_C-12_2002_11_3762_A.docE_C-12_2002_11_3762_C.doc E/C.12/2002/11 True11
Observation générale No. 14: Le droit au meilleur état de santé susceptible dêtre atteintObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/2000/411 août 2000 Voir document        E SACR      E/C.12/2000/4 True11
Observation générale 13 (vingt et unième session, 1999), Le droit à l'éducation (art. 13 du Pacte)Observation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/1999/1008 déc. 1999 Voir document        E SACR      E/C.12/1999/10 True11
Observation générale 12: Le droit à une nourriture suffisante (art. 11)Observation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/1999/512 mai 1999 Voir document        E SACR      E/C.12/1999/5 True11
Observation générale No 11: Plans d'action pour l'enseignement primaire (art.14)Observation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/1999/411 mai 1999 Voir document     AC E S  R   E_C-12_1999_4_3759_A.docE_C-12_1999_4_3759_C.doc E/C.12/1999/4 True11
Observation générale 10: Le rôle des institutions nationales des droits de lhomme dans la protection des droits économiques, sociaux et culturelsObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/1998/2514 déc. 1998 Voir document     AC E S  R   E_C-12_1998_25_3757_A.docE_C-12_1998_25_3757_C.doc E/C.12/1998/25 True11
Observation générale No. 9: Application du Pacte au niveau nationalObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/1998/2403 déc. 1998 Voir document     AC E S  R   E_C-12_1998_24_3756_A.docE_C-12_1998_24_3756_C.doc E/C.12/1998/24 True11
Observation générale No 8: Relation entre les sanctions économiques et le respectObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/1997/812 déc. 1997 Voir document        E SACR      E/C.12/1997/8 True11





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