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Observation générale no 24 (2017) sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises Observation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/GC/2423 juin 2017 Voir document        E SACRE_C-12_GC_24_8228_E.docxE_C-12_GC_24_8228_F.docx    E/C.12/GC/24 True11
Observation générale no 22 (2016) sur le droit à la santé sexuelle et procréative (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)Observation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/GC/2204 mars 2016 Voir document        E SACRE_C-12_GC_22_7936_E.doc     E/C.12/GC/22 True11
Observation générale no 23 (2016) sur le droit à des conditions de travail justes et favorables (art. 7 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)Observation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/GC/2304 mars 2016 Voir document        E SACRE_C-12_GC_23_7937_E.doc     E/C.12/GC/23 True11
 Observation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/GC/21/REV.1  Voir document          S         E/C.12/GC/21/REV.1 True11
Observation générale no 21: Droit de chacun de participer à la vie culturelleObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/GC/21  Voir document        E SACR      E/C.12/GC/21 True11
Observation général No.20: La non-discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturelsObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/GC/20  Voir document        E SACR      E/C.12/GC/20 True11
Observation générale No.19, Le droit à la sécurité sociale (art. 9 du Pacte)Observation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/GC/19  Voir document        E SACR      E/C.12/GC/19 True11
Observation générale n° 16: Droit égal de l’homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels - RectificatifObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/2005/4/Corr.116 mars 2006 Voir document                    E/C.12/2005/4/Corr.1 True11
Observation générale nº 18: Article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/GC/1806 févr. 2006 Voir document        E SACR      E/C.12/GC/18 True11
Observation générale No. 17: Le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteurObservation/Recommandation généraleCESCR E/C.12/GC/1712 janv. 2006 Voir document        E SACR      E/C.12/GC/17 True11





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