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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Deuxième cycle : lettre de suivi envoyée à l'État Partie
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
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Documents de session
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Jurisprudence
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Observation/Recommandation générale
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Rapport annuel/de session
Rapport de l'État partie
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Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
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Rectificatif
Règles de procédure
Réponse à la liste des points à traiter
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CCPR
Bélarus
CCPR/C/141/D/JC3
19 juil. 2024
Voir document
E
CCPR_C_141_D_JC3_37101_E.docx
CCPR/C/141/D/JC3
True
17
Jurisprudence
CCPR
Finlande
CCPR/C/141/D/3970/2021
19 juil. 2024
Voir document
E
CCPR_C_141_D_3970_2021_37106_E.docx
CCPR/C/141/D/3970/2021
True
17
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Ukraine
CCPR/C/UKR/FCO/8
05 nov. 2025
Voir document
E
CCPR_C_UKR_FCO_8_62551_E.docx
CCPR/C/UKR/FCO/8
True
46
Programme as of 2 JUNE 2025 (SUBJECT TO CHANGE)
Programme de travail
CCPR
Voir document
E
INT_CCPR_POW_144_40193_E.pdf
INT/CCPR/POW/144/40193
True
32
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C143/D/4367/2023
18 mars 2025
Voir document
E
CCPR_C143_D_4367_2023_40191_E.docx
CCPR/C143/D/4367/2023
True
17
Coalition Nationale des Associations de Personnes Handicapées d’Haïti (CONAPH)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
Haïti
26 mai 2025
Voir document
F
INT_CCPR_CSS_HTI_63428_F.docx
INT/CCPR/CSS/HTI/63428
True
145
Defender a quien Defiende (DqD)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
Espagne
26 mai 2025
Voir document
S
INT_CCPR_CSS_ESP_63429_S.docx
INT/CCPR/CSS/ESP/63429
True
145
Institut de Drets Humans de Catalunya (IDHC)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
Espagne
26 mai 2025
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_ESP_63422_E.docx
INT/CCPR/CSS/ESP/63422
True
145
National Human Rights Council of Morocco (CNDH)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
CCPR
Maroc
29 mai 2025
Voir document
E
INT_CCPR_IFR_MAR_63432_E.docx
INT/CCPR/IFR/MAR/63432
True
144
Wrongful Conviction International Law Task Force (WCILTF)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
Guinée-Bissau
26 mai 2025
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_GNB_63424_E.docx
INT/CCPR/CSS/GNB/63424
True
145
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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juin 2025
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