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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Comptes-rendus analytiques (général)
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Décision de suivi adoptée par le Comité
Décision relative au rapport
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Déclaration substantielle
Deuxième cycle : Information de suivi provenant d'autres sources
Deuxième cycle : lettre de suivi envoyée à l'État Partie
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Directives générales concernant l'établissement des rapports
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Document de référence fondamental
Documentation générale pour la procédure de suivi
Documents de session
Documents généraux
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Info des autres parties prenantes
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Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
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Informations supplémentaires de l'Etat partie
Journée de débat
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Méthodes de travail
Observation/Recommandation générale
Observations finales
Ordre du jour provisoire
Programme de travail
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport annuel/de session
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudence
Rectificatif
Règles de procédure
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Réunion des États parties
Réunion des États parties - Liste des candidats
Réunion des États parties - Ordre du jour provisoire
Suivi de la jurisprudence
Suivi des communications individuelles
Troisième cycle : Information de suivi provenant d'autres sources
Troisième cycle : Lettre de suivi envoyée à l'État Partie
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République démocratique populaire lao
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République Populaire démocratique de Corée
République tchèque
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Roumanie
Royaume-Uni (dépendances de la Couronne)
Royaume-Uni (territoires d'outre-mer)
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Jurisprudence
CCPR
Bélarus
CCPR/C/141/D/JC3
19 juil. 2024
Voir document
E
CCPR_C_141_D_JC3_37101_E.docx
CCPR/C/141/D/JC3
True
17
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Togo
CCPR/C/TGO/FCO/5
20 juil. 2026
Voir document
F
CCPR_C_TGO_FCO_5_69682_F.docx
CCPR/C/TGO/FCO/5
True
46
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Chypre
CCPR/C/CYP/FCO/5
16 juil. 2026
Voir document
E
CCPR_C_CYP_FCO_5_69687_E.docx
CCPR/C/CYP/FCO/5
True
46
Annex
Annexe au rapport de l'État partie
CCPR
Suède
07 juil. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_ADR_SWE_69618_E.docx
INT/CCPR/ADR/SWE/69618
True
134
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Zambie
CCPR/C/ZMB/FCO/4
24 juin 2026
Voir document
E
CCPR_C_ZMB_FCO_4_69581_E.docx
CCPR/C/ZMB/FCO/4
True
46
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Géorgie
CCPR/C/GEO/FCO/5
23 juil. 2025
Voir document
E
CCPR_C_GEO_FCO_5_69567_E.pdf
CCPR/C/GEO/FCO/5
True
46
Invitation letter dated 29 June 2026
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CCPR
Togo
29 juin 2026
Voir document
E
INT_CCPR_FUL_TGO_69568_E.pdf
INT/CCPR/FUL/TGO/69568
True
94
Reminder letter dated 29 June 2026
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CCPR
Israël
29 juin 2026
Voir document
E
INT_CCPR_FUL_ISR_69559_E.pdf
INT/CCPR/FUL/ISR/69559
True
94
Reminder letter dated 29 June 2026
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CCPR
Nicaragua
29 juin 2026
Voir document
E
INT_CCPR_FUL_NIC_69560_E.pdf
INT/CCPR/FUL/NIC/69560
True
94
Reminder letter dated 29 June 2026
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CCPR
Panama
29 juin 2026
Voir document
E
INT_CCPR_FUL_PAN_69561_E.pdf
INT/CCPR/FUL/PAN/69561
True
94
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<<
<
juillet 2026
>
<<
juillet 2026
l
m
m
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s
d
27
29
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25
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31
27
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29
30
31
1
2
32
3
4
5
6
7
8
9
Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
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