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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe aux réponses de la liste des questions
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Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Déclaration
Directives générales concernant l'établissement des rapports
Discours d'ouverture/de clôture
Documentation générale pour la procédure de suivi
Documents de session
Enquête
Fichiers audios
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Information du Secrétariat
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Méthodes de travail
Observation/Recommandation générale
Observations finales
Ordre du jour provisoire
Programme de travail
Rapport annuel/de session
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudence
Rectificatif
Règles de procédure
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
Réunion des États parties - Ordre du jour provisoire
Réunion des États parties - Règles de procédure pour l'élection
Suivi de la jurisprudence
Suivi des communications individuelles
Webcast
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Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
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Argentine
Arménie
Australie
Autriche
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Bangladesh
Bélarus
Belgique
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Bolivie (État plurinational de)
Bosnie-Herzégovine
Brésil
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Burkina Faso
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Chine
Chine (Hong Kong)
Chine (Macao)
Chypre
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Égypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Espagne
Estonie
Eswatini
État de Palestine
Éthiopie
Fédération de Russie
Finlande
France
Gabon
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Grèce
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Îles Marshall
Inde
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Iran (République islamique d')
Iraq
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République démocratique populaire lao
République Dominicaine
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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
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Informative note for Stakeholders
Information du Secrétariat
CRPD
16 nov. 2023
Voir document
E
INT_CRPD_INF_30th_36161_E.docx
INT/CRPD/INF/30th/36161
True
93
Program of Work
Programme de travail
CRPD
16 nov. 2023
Voir document
E
INT_CRPD_POW_30th_36160_E.docx
INT/CRPD/POW/30th/36160
True
32
Paraguay-Observaciones del Estado
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CRPD
Paraguay
01 nov. 2023
Voir document
S
INT_CRPD_AIS_PRY_56520_S.docx
INT/CRPD/AIS/PRY/56520
True
1
ANNEXES-Replies of Lithuania to the list of issues in relation to its combined second and third reports
Annexe aux réponses de la liste des questions
CRPD
Lituanie
16 oct. 2023
Voir document
E
INT_CRPD_ARL_LTU_56362_E.docx
INT/CRPD/ARL/LTU/56362
True
154
Replies of Lithuania to the list of issues in relation to its combined second and third reports-Advance Unedited Version
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD
Lituanie
CRPD/C/LTU/RQ/2-3
16 oct. 2023
Voir document
E
CRPD_C_LTU_RQ_2-3_56361_E.docx
CRPD/C/LTU/RQ/2-3
True
22
BELGIUM: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CRPD
Belgique
CRPD/C/BEL/2-3
14 avr. 2020
Voir document
CRPD_C_BEL_2-3_7550_F.DOCX
CRPD/C/BEL/2-3
True
45
Combined second to fourth periodic report of Colombia-Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie
CRPD
Colombie
CRPD/C/COL/2-4
09 juin 2021
Voir document
S
CRPD_C_COL_2-4_8443_S.docx
CRPD/C/COL/2-4
True
29
List of issues in relation to the initial report of Liberia-Advance Unedited Version
Liste des points à traiter
CRPD
Libéria
CRPD/C/LBR/Q/1
14 sept. 2023
Voir document
E
S
CRPD_C_LBR_Q_1_55728_E.docx
CRPD/C/LBR/Q/1
True
18
NAMIBIA: INITIAL REPORT
Rapport de l'État partie
CRPD
Namibie
CRPD/C/NAM/1
01 mai 2020
Voir document
E
CRPD_C_NAM_1_6988_E.docx
CRPD/C/NAM/1
True
29
Rapport valant deuxième et troisième rapports périodiques soumis par la Belgique en application de l’article 35 de la Convention-VERSION ORIGINALE
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CRPD
Belgique
CRPD/C/BEL/2-3
14 avr. 2020
Voir document
CRPD_C_BEL_2-3_56462_F.docx
CRPD/C/BEL/2-3
True
1
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<<
<
décembre 2023
>
<<
décembre 2023
l
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4
5
6
7
Pas de filtre
Contient
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Egal à
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