English
|
Français
|
Español
|
русский
|
العربية
|
中文
Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
Français
>
Les organes des traités des droits de l'homme
Lien vers ces résultats
Titre
Type de document
Traité
Pays
SYMBOLE/TITRE
Date de soumission
Télécharger
EnglishDraft
FrenchDraft
SpanishDraft
ArabicDraft
ChineseDraft
RussianDraft
EnglishODS
FrenchODS
SpanishODS
ArabicODS
ChineseODS
RussianODS
NameEn
NameFr
NameSp
NameAr
NameCh
NameRu
select
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Déclaration
Directives générales concernant l'établissement des rapports
Discours d'ouverture/de clôture
Documentation générale pour la procédure de suivi
Documents de session
Enquête
Fichiers audios
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Information du Secrétariat
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Méthodes de travail
Observation/Recommandation générale
Observations finales
Ordre du jour provisoire
Programme de travail
Rapport annuel/de session
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudence
Rapport exceptionnel
Rectificatif
Règles de procédure
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
Réunion des États parties - Ordre du jour provisoire
Réunion des États parties - Règles de procédure pour l'élection
Suivi de la jurisprudence
Suivi des communications individuelles
Webcast
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Déclaration
Directives générales concernant l'établissement des rapports
Discours d'ouverture/de clôture
Documentation générale pour la procédure de suivi
Documents de session
Enquête
Fichiers audios
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Information du Secrétariat
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Méthodes de travail
Observation/Recommandation générale
Observations finales
Ordre du jour provisoire
Programme de travail
Rapport annuel/de session
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudence
Rapport exceptionnel
Rectificatif
Règles de procédure
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
Réunion des États parties - Ordre du jour provisoire
Réunion des États parties - Règles de procédure pour l'élection
Suivi de la jurisprudence
Suivi des communications individuelles
Webcast
select
Toutes
CRPD
Toutes
CRPD
select
Toutes
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Bélarus
Belgique
Bénin
Bolivie (État plurinational de)
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cabo Verde
Cambodge
Canada
Chili
Chine
Chine (Hong Kong)
Chine (Macao)
Chypre
Colombie
Costa Rica
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Égypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Espagne
Estonie
Eswatini
État de Palestine
Éthiopie
Fédération de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Géorgie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée-Bissau
Haïti
Honduras
Hongrie
Îles Marshall
Inde
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati (République de)
Koweït
Les Îles Cook
Lesotho
Lettonie
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Micronésie (États fédérés de)
Monaco
Mongolie
Monténégro (République du)
Mozambique
Myanmar
Namibie
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République de Corée
République de Moldavie
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République Dominicaine
République Populaire démocratique de Corée
République tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni (territoires d'outre-mer)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Samoa
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Tchad
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Türkiye
Turkménistan
Tuvalu
Ukraine
Union européenne
Uruguay
Vanuatu
Venezuela (République bolivarienne de)
Viet Nam
Zambie
Zimbabwe
Toutes
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Bélarus
Belgique
Bénin
Bolivie (État plurinational de)
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cabo Verde
Cambodge
Canada
Chili
Chine
Chine (Hong Kong)
Chine (Macao)
Chypre
Colombie
Costa Rica
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Égypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Espagne
Estonie
Eswatini
État de Palestine
Éthiopie
Fédération de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Géorgie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée-Bissau
Haïti
Honduras
Hongrie
Îles Marshall
Inde
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati (République de)
Koweït
Les Îles Cook
Lesotho
Lettonie
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Micronésie (États fédérés de)
Monaco
Mongolie
Monténégro (République du)
Mozambique
Myanmar
Namibie
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République de Corée
République de Moldavie
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République Dominicaine
République Populaire démocratique de Corée
République tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni (territoires d'outre-mer)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Samoa
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Tchad
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Türkiye
Turkménistan
Tuvalu
Ukraine
Union européenne
Uruguay
Vanuatu
Venezuela (République bolivarienne de)
Viet Nam
Zambie
Zimbabwe
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
Command item
Command item
|
Data pager
Data pager
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
10
20
50
Toutes
Page
1
sur
354
, enregistrements
1
à
10
des
3536
.
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CRPD
Oman
CRPD/C/OMN/2-4
13 févr. 2024
Voir document
A
CRPD_C_OMN_2-4_8658_A.docx
CRPD/C/OMN/2-4
True
45
Observaciones de México al informe de la investigación
Enquête
CRPD
Mexique
CRPD/C/MEX/OIR/1
23 mars 2026
Voir document
S
CRPD_C_MEX_OIR_1_11437_S.docx
CRPD/C/MEX/OIR/1
True
15
Communication No. 78/2020: Views Violation
Jurisprudence
CRPD
Slovaquie
CRPD/C/34/D/78/2020
26 mars 2026
Voir document
E
CRPD_C_34_D_78_2020_45339_E.pdf
CRPD/C/34/D/78/2020
True
17
Communication Nº 103/2022: Inadmissible
Jurisprudence
CRPD
Serbie
CRPD/C/34/D/103/2022
26 mars 2026
Voir document
E
CRPD_C_34_D_103_2022_45416_E.pdf
CRPD/C/34/D/103/2022
True
17
Concluding observations on the initial report Lesotho-Advance Unedited Version
Observations finales
CRPD
Lesotho
CRPD/C/LSO/CO/1
26 mars 2026
Voir document
E
CRPD_C_LSO_CO_1_67935_E.docx
CRPD/C/LSO/CO/1
True
5
Concluding observations on the initial report of Liberia-Advance Unedited Version
Observations finales
CRPD
Libéria
CRPD/C/LBR/CO/1
26 mars 2026
Voir document
E
CRPD_C_LBR_CO_1_67932_E.docx
CRPD/C/LBR/CO/1
True
5
Concluding observations on the initial report of Pakistan-Advance Unedited Version
Observations finales
CRPD
Pakistan
CRPD/C/PAK/CO/1
26 mars 2026
Voir document
E
CRPD_C_PAK_CO_1_67888_E.docx
CRPD/C/PAK/CO/1
True
5
Concluding observations on the initial report of Samoa-Advance Unedited Version
Observations finales
CRPD
Samoa
CRPD/C/WSM/CO/1
26 mars 2026
Voir document
E
CRPD_C_WSM_CO_1_67865_E.docx
CRPD/C/WSM/CO/1
True
5
Concluding observations on the initial report of the Marshall Islands-Advance Unedited Version
Observations finales
CRPD
Îles Marshall
CRPD/C/MHL/CO/1
26 mars 2026
Voir document
E
CRPD_C_MHL_CO_1_67922_E.docx
CRPD/C/MHL/CO/1
True
5
Follow-up progress report on individual communications
Suivi de la jurisprudence
CRPD
CRPD/C/34/3
26 mars 2026
Voir document
E
CRPD_C_34_3_45383_E.pdf
CRPD/C/34/3
True
59
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<<
<
mai 2026
>
<<
mai 2026
l
m
m
j
v
s
d
18
27
28
29
30
1
2
3
19
4
5
6
7
8
9
10
20
11
12
13
14
15
16
17
21
18
19
20
21
22
23
24
22
25
26
27
28
29
30
31
23
1
2
3
4
5
6
7
Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
Avertissement
La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.