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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Discours d'ouverture/de clôture
Documentation générale pour la procédure de suivi
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Enquête
Fichiers audios
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
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Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Information du Secrétariat
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Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Méthodes de travail
Observation/Recommandation générale
Observations finales
Ordre du jour provisoire
Programme de travail
Rapport annuel/de session
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi intérimaire sur la jurisprudence
Rapport exceptionnel
Rectificatif
Règles de procédure
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
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Réunion des États parties - Règles de procédure pour l'élection
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Replies of Lithuania to the list of issues in relation to its combined second and third reports-Advance Unedited Version
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD
Lituanie
CRPD/C/LTU/RQ/2-3
16 oct. 2023
Voir document
E
CRPD_C_LTU_RQ_2-3_56361_E.docx
CRPD/C/LTU/RQ/2-3
True
22
Replies of Sri Lanka to the list of issues in relation to its initial report-Advance Unedited Version
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD
Sri Lanka
CRPD/C/LKA/RQ/1
Voir document
E
CRPD_C_LKA_RQ_1_67794_E.docx
CRPD/C/LKA/RQ/1
True
22
Initial report submitted by Botswana under article 35 of the Convention-Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie
CRPD
Botswana
CRPD/C/BWA/1
11 déc. 2023
Voir document
E
CRPD_C_BWA_1_9948_E.docx
CRPD/C/BWA/1
True
29
Combined second and third periodic reports of the Russian Federation submitted under Article 35 of the Convention-Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie
CRPD
Fédération de Russie
CRPD/C/RUS/2-3
05 oct. 2022
Voir document
R
CRPD_C_RUS_2-3_8659_R.docx
CRPD/C/RUS/2-3
True
29
Feb, 2024, date of submission of the COMBINED SECOND TO FOURTH PERIODIC REPORT-Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CRPD
Oman
CRPD/C/OMN/2-4
Voir document
A
CRPD_C_OMN_2-4_8658_A.docx
CRPD/C/OMN/2-4
True
45
Combined second, third and fourth periodic reports of Uganda-Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie
CRPD
Ouganda
CRPD/C/UGA/2-4
28 mars 2023
Voir document
E
CRPD_C_UGA_2-4_8053_E.docx
CRPD/C/UGA/2-4
True
29
List of issues in relation to the initial report of Iceland-Advance Unedited Version
Liste des points à traiter
CRPD
Islande
CRPD/C/ISL/Q/1
Voir document
E
CRPD_C_ISL_Q_1_67786_E.docx
CRPD/C/ISL/Q/1
True
18
List of issues in relation to the initial report of Ireland-Advance Unedited Version
Liste des points à traiter
CRPD
Irlande
Voir document
E
INT_CRPD_LIT_IRL_67787_E.docx
INT/CRPD/LIT/IRL/67787
True
18
List of issues in relation to the initial report of Trinidad and Tobago-Advance Unedited Version
Liste des points à traiter
CRPD
Trinité-et-Tobago
CRPD/C/TTO/Q/1
Voir document
E
CRPD_C_TTO_Q_1_67791_E.docx
CRPD/C/TTO/Q/1
True
18
List of issues prior to submission of the combined second to third periodic reports of Luxembourg-Advance Unedited Version
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRPD
Luxembourg
CRPD/C/LUX/QPR/2-3
Voir document
E
CRPD_C_LUX_QPR_2-3_29661_E.docx
CRPD/C/LUX/QPR/2-3
True
25
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<<
<
décembre 2025
>
<<
décembre 2025
l
m
m
j
v
s
d
48
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28
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