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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Communications individuelles
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Correspondance
Décision relatif à la procédure
Déclaration
Déclaration substantielle
Directives générales concernant l'établissement des rapports
Discours d'ouverture/de clôture
Document de référence fondamental
Documentation générale pour la procédure de suivi
Documents de session
Documents généraux
EWUA - Directives générales
Fichiers audios
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Information du Secrétariat
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Liste de la délégation/ des participants
Liste de thèmes
Liste des noms des personnes disparues
Liste des points à traiter
Observation/Recommandation générale
Observations du Comité sur les renseignements complémentaires
Observations finales
Ordre du jour provisoire
Programme de travail
Rapport annuel/de session
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport sur les demandes d’action en urgence
Rapports du Secrétaire Général
Rectificatif
Règles de procédure
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Réunion des États parties
Réunion des États parties - Ordre du jour provisoire
Réunion des États parties - Règles de procédure pour l'élection
Suivi de la jurisprudence
Webcast
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CED
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Allemagne
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Arménie
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Belgique
Belize
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Bolivie (État plurinational de)
Bosnie-Herzégovine
Brésil
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Cuba
Équateur
Espagne
France
Gabon
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Iraq
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Maroc
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Mexique
Mongolie
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Niger
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Norvège
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Pérou
Portugal
République centrafricaine
République tchèque
Samoa
Sénégal
Serbie
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Slovaquie
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Suisse
Togo
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Ukraine
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Information note for Victims, CSOs and NHRIs
Information du Secrétariat
CED
Voir document
E
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S
INT_CED_INF_28_37538_E.pdf
INT_CED_INF_28_37538_F.pdf
INT_CED_INF_28_37538_S.pdf
INT/CED/INF/28/37538
True
93
UN TV Closing
Webcast
CED
Voir
INT/CED/WCT/27/37521
https://webtv.un.org/en/asset/k1w/k1w2z8jt78
True
165
Iraq - Additional Information 2
CED, Renseignements complémentaires
CED
Iraq
CED/C/IRQ/AI/2
30 oct. 2024
Voir document
A
CED_C_IRQ_AI_2_9793_A.docx
CED/C/IRQ/AI/2
True
182
Morocco - Comments to Concluding Observations
Commentaires sur les observations finales
CED
Maroc
Voir document
A
INT_CED_COB_MAR_60292_A.pdf
INT/CED/COB/MAR/60292
True
34
Joint statement on so-called short-term enforced disappearances
Déclaration substantielle
CED
CED/C/11
18 oct. 2024
Voir document
E
CED_C_11_10058_E.docx
CED/C/11
True
68
Report on Urgent Actions
Rapport sur les demandes d’action en urgence
CED
Voir document
E
INT_CED_RUA_27_37475_E.docx
INT/CED/RUA/27/37475
True
167
Argentina - Stand Alone requests for additional information
Information du Secrétariat
CED
Argentine
Voir document
S
INT_CED_INF_ARG_27_37455_S.docx
INT/CED/INF/ARG/27/37455
True
93
Morocco - Concluding observations
Observations finales
CED
Maroc
CED/C/MAR/CO/1
Voir document
F
CED_C_MAR_CO_1_60132_F.docx
CED/C/MAR/CO/1
True
5
Norway - Concluding observations
Observations finales
CED
Norvège
CED/C/NOR/CO/1
Voir document
E
CED_C_NOR_CO_1_60133_E.docx
CED/C/NOR/CO/1
True
5
Peru - Stand Alone requests for additional information
Information du Secrétariat
CED
Pérou
Voir document
S
INT_CED_INF_PER_27_37456_S.docx
INT/CED/INF/PER/27/37456
True
93
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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novembre 2024
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Contient
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Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
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