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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe aux réponses de la liste des questions
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Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Déclaration
Déclaration substantielle
Deuxième cycle : lettre de suivi envoyée à l'État Partie
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de référence fondamental
Documentation générale pour la procédure de suivi
Enquête
Fichiers audios
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Information du Secrétariat
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observation/Recommandation générale
Observations finales
Ordre du jour provisoire
Programme de travail
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport annuel/de session
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Règles de procédure
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Réunion des États parties
Réunion des États parties - Correspondance
Réunion des États parties - Liste des candidats
Réunion des États parties - Ordre du jour provisoire
Réunion des États parties - Règles de procédure pour l'élection
Révision
Suivi de la jurisprudence
Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie
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Algérie
Allemagne
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Arabie saoudite
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Bolivie (État plurinational de)
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Cameroun
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Chine
Chine (Hong Kong)
Chine (Macao)
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Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CAT
Somalie
CAT/C/SOM/FCO/1
19 oct. 2024
Voir document
E
CAT_C_SOM_FCO_1_56730_E.docx
CAT/C/SOM/FCO/1
True
46
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CAT
Égypte
CAT/C/EGY/FCO/5
Voir document
A
CAT_C_EGY_FCO_5 _56833_A.doc
CAT/C/EGY/FCO/5
True
46
Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie
CAT
Arabie saoudite
CAT/C/SAU/3
04 oct. 2024
Voir document
A
CAT-C-SAU-3_8041_A.docx
CAT/C/SAU/3
True
29
Opening statement by the ambassador, H.E. Eheth Salomon
Déclaration
CAT
Cameroun
12 nov. 2024
Voir document
F
INT_CAT_STA_CMR_60413_F.docx
INT/CAT/STA/CMR/60413
True
30
Opening statement by Mr. Myagmar, the State Secretary for Justice and Home Affairs of Mongolia
Déclaration
CAT
Mongolie
11 nov. 2024
Voir document
E
INT_CAT_STA_MNG_60393_E.docx
INT/CAT/STA/MNG/60393
True
30
List of delegates
Liste de la délégation/ des participants
CAT
Mongolie
08 nov. 2024
Voir document
E
INT_CAT_LOP_MNG_60382_E.pdf
INT/CAT/LOP/MNG/60382
True
87
List of delegates
Liste de la délégation/ des participants
CAT
Cameroun
08 nov. 2024
Voir document
E
INT_CAT_LOP_CMR_60383_E.pdf
INT/CAT/LOP/CMR/60383
True
87
Additional written information to the Committee against Torture
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CAT
Thaïlande
08 nov. 2024
Voir document
E
INT_CAT_AIS_THA_60376_E.pdf
INT/CAT/AIS/THA/60376
True
1
Opening statement by H.E. Ms. Saja Majali, Jordan
Déclaration
CAT
Jordanie
06 nov. 2024
Voir document
A
INT_CAT_STA_JOR_60352_A.docx
INT/CAT/STA/JOR/60352
True
30
Opening Statement by Ms. Aimon Siangyai, Head of Thai Delegation
Déclaration
CAT
Thaïlande
04 nov. 2024
Voir document
E
INT_CAT_STA_THA_60347_E.pdf
INT/CAT/STA/THA/60347
True
30
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<<
<
novembre 2024
>
<<
novembre 2024
l
m
m
j
v
s
d
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28
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30
1
49
2
3
4
5
6
7
8
Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
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