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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
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CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Visites de conseil au mécanisme national de prévention - Rapport au mécanisme national de prévention
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CEDAW
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ECUADOR: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CCPR
Équateur
CCPR/C/ECU/7
03 août 2022
Voir document
S
CCPR_C_ECU_7_8280_S.docx
CCPR/C/ECU/7
True
45
COMMUNICATION NO. 3267/2018: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Équateur
CCPR/C/136/D/3267/2018
26 oct. 2022
Voir document
S
A
CCPR_C_136_D_3267_2018_34717_S.docx
CCPR/C/136/D/3267/2018
True
17
COMMUNICATION NO 61/2017 : DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CERD
Équateur
CERD/C/106/D/61/2017
Voir document
E
S
A
C
R
CERD_C_106_D_61_2017_33935_S.pdf
CERD/C/106/D/61/2017
True
17
COMMUNICATION NO. 3141/2018: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Équateur
CCPR/C/131/D/3141/2018
25 mars 2021
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_131_D_3141_2018_33209_S.docx
CCPR/C/131/D/3141/2018
True
17
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CESCR
Équateur
14 avr. 2022
Voir document
E
INT_CESCR_FUL_ECU_48462_E.pdf
INT/CESCR/FUL/ECU/48462
True
94
ECUADOR : FOLLOW-UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CESCR
Équateur
E/C.12/ECU/FCO/4
11 nov. 2021
Voir document
E
S
E_C-12_ECU_FCO_4_45247_S.doc
E/C.12/ECU/FCO/4
True
46
Concluding observations on the tenth periodic report of Ecuador
Observations finales
CEDAW
Équateur
CEDAW/C/ECU/CO/10
09 nov. 2021
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_ECU_CO_10_47185_E.docx
CEDAW/C/ECU/CO/10
True
5
Summary records
Compte rendu analytique
CEDAW
Équateur
CEDAW/C/SR.1830
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1830
True
31
CRC/C/ECU/QPR/7
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRC
Équateur
CRC/C/ECU/QPR/7
01 oct. 2021
Voir document
E
S
CRC_C_ECU_QPR_7_47103_E.pdf
CRC/C/ECU/QPR/7
True
25
ECUADOR: LIST OF ISSUES PRIOR TO REPORTING
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CCPR
Équateur
CCPR/C/ECU/QPR/7
Voir document
E
S
CCPR_C_ECU_QPR_7_28421_S.pdf
CCPR/C/ECU/QPR/7
True
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Calendar
Title and navigation
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