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Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique de la République démocratique du CongoListe des points à traiterCRCRépublique démocratique du CongoCRC/C/COD/Q/2  Voir document        E S         CRC/C/COD/Q/2 True18
Deuxième rapport périodique des États parties devant être soumis en 1997Rapport de l'État partieCRCRépublique démocratique du CongoCRC/C/COD/223 oct. 2007 Voir document        E S         CRC/C/COD/2 True29
Communication no 299/2006 (Jean Patrick Iya v. Suisse)JurisprudenceCATRépublique démocratique du CongoCAT/C/39/D/299/2006  Voir document        E S  R      CAT/C/39/D/299/2006 True17
 Observations finalesCERDRépublique démocratique du CongoA/62/18  Voir document        E SACR      A/62/18 True5
Compte rendu analytique de la 1827e séanceCompte rendu analytiqueCERDRépublique démocratique du CongoCERD/C/SR.1827  Voir document        E S  R      CERD/C/SR.1827 True31
Compte rendu analytique de la première partie (Publique) de la 1828e séanceCompte rendu analytiqueCERDRépublique démocratique du CongoCERD/C/SR.1828  Voir document        E S  R      CERD/C/SR.1828 True31
Quinzième rapport périodique que les États parties doivent présenter en 2005Rapport de l'État partieCERDRépublique démocratique du CongoCERD/C/COD/1503 août 2006 Voir document        E S  R      CERD/C/COD/15 True29
Compte rendu analytiqueCompte rendu analytiqueCEDAWRépublique démocratique du CongoCEDAW/C/SR.739 (B)  Voir document        E SACR      CEDAW/C/SR.739 (B) True31
Observations finales du ComitéObservations finalesCEDAWRépublique démocratique du CongoCEDAW/C/COD/CO/525 août 2006 Voir document        E SACR      CEDAW/C/COD/CO/5 True5
Compte rendu analytiqueCompte rendu analytiqueCEDAWRépublique démocratique du CongoCEDAW/C/SR.740 (B)  Voir document        E SACR      CEDAW/C/SR.740 (B) True31





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