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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRPD
Tous les traités
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Chypre
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Chypre
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Cyprus: Periodic report
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT
Chypre
CAT/C/CYP/6
04 déc. 2023
Voir document
E
CAT_C_CYP_6_9107_E.docx
CAT/C/CYP/6
True
45
List of issues and questions prior to the submission of the ninth periodic report of Cyprus
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CEDAW
Chypre
CEDAW/C/CYP/QPR/9
21 févr. 2024
Voir document
E
S
CEDAW_C_CYP_QPR_9_52015_E.docx
CEDAW/C/CYP/QPR/9
True
25
Cyprus: Written replies to list of issues
Réponse à la liste des points à traiter
CESCR
Chypre
E/C.12/CYP/RQ/7
25 oct. 2023
Voir document
E
E_C-12_CYP_RQ_7_56466_E.docx
E/C.12/CYP/RQ/7
True
22
European Disability Forum (EDF)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CRPD
Chypre
01 févr. 2024
Voir document
E
INT_CRPD_ICS_CYP_57320_E.docx
INT/CRPD/ICS/CYP/57320
True
141
CYPRUS: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CCPR
Chypre
CCPR/C/CYP/CO/5
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_CYP_CO_5_53252_E.pdf
CCPR/C/CYP/CO/5
True
5
Communication No. 1065/2021
Jurisprudence
CAT
Chypre
CAT/C/75/D/1065/2021
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_75_D_1065_2021_34937_E.pdf
CAT/C/75/D/1065/2021
True
17
CYPRUS: LIST OF ISSUES PRIOR TO REPORTING
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT
Chypre
CAT/C/CYP/QPR/6
25 nov. 2022
Voir document
E
S
CAT_C_CYP_QPR_6_50837_E.pdf
CAT/C/CYP/QPR/6
True
25
List of issues in relation to the seventh periodic report of Cyprus (AUV)
Liste des points à traiter
CESCR
Chypre
E/C.12/CYP/Q/7
21 oct. 2022
Voir document
E
S
E_C-12_CYP_Q_7_50561_E.docx
E/C.12/CYP/Q/7
True
18
CRC/C/CYP/CO/5-6
Observations finales
CRC
Chypre
CRC/C/CYP/CO/5-6
09 juin 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_CYP_CO_5-6_48910_E.pdf
CRC/C/CYP/CO/5-6
True
5
Letter of Reply by the Republic of Cyprus of 30 May 2022 regarding communication No. 1065/2021
Lettre de représailles
CAT
Chypre
30 mai 2022
Voir document
E
INT_CAT_RLE_CYP_9568_E.pdf
INT/CAT/RLE/CYP/9568
True
130
Calendar
Title and navigation
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