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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Document officieux
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Suivi de la jurisprudence
Toutes
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
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Discours d'ouverture/de clôture
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
PRÉSIDENTS
Tous les traités
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CEDAW
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Canada
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Canada
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Inquiry concerning Canada conducted under article 8 of the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women - Follow-up report submitted by Canada
Enquête
CEDAW
Canada
CEDAW/C/OP.8/CAN/3/Add.1
11 oct. 2023
Voir document
E
S
CEDAW_C_OP-8_CAN_3_Add-1_9944_E.docx
CEDAW/C/OP.8/CAN/3/Add.1
True
15
EWUA - Lettre action
CERD
Canada
11 déc. 2023
Voir document
E
INT_CERD_ALE_CAN_9933_E.pdf
INT/CERD/ALE/CAN/9933
True
76
EWUA - Lettre action
CERD
Canada
11 déc. 2023
Voir document
E
INT_CERD_ALE_CAN_9934_E.pdf
INT/CERD/ALE/CAN/9934
True
76
Views adopted by the Committee under article 5 (4) of the Optional Protocol, concerning communication No. 2817/2016 : Human Rights Committee
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/139/D/2817/2016
23 oct. 2023
Voir document
E
S
CCPR_C_139_D_2817_2016_36333_E.docx
CCPR/C/139/D/2817/2016
True
17
Communication No. 3073/2017 - Decision/Views
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/138/D/3073/2017
18 juil. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_138_D_3073_2017_36276_E.docx
CCPR/C/138/D/3073/2017
True
17
Communication No. 2653/2015: Decision/Views
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/138/D/2653/2015
07 juil. 2023
Voir document
E
S
A
R
CCPR_C_138_D_2653_2015_36197_E.docx
CCPR/C/138/D/2653/2015
True
17
COMMUNICATION NO. 3055/2017: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/138/D/3055/2017
19 juil. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_138_D_3055_2017_36065_E.docx
CCPR/C/138/D/3055/2017
True
17
COMMUNICATION NO. 4004/2021: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/138/D/4004/2021
19 juil. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_138_D_4004_2021_36066_E.docx
CCPR/C/138/D/4004/2021
True
17
Discontinuance Decision Case 57/2019
Jurisprudence
CRPD
Canada
CRPD/C/29/D/57/2019
Voir document
E
S
C
R
CRPD_C_29_D_57_2019_35946_E.pdf
CRPD/C/29/D/57/2019
True
17
COMMUNICATION NO. 2962/2017: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Canada
CCPR/C/137/D/2962/2017
22 mars 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_137_D_2962_2017_35436_E.docx
CCPR/C/137/D/2962/2017
True
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