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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
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Info des organisations de la société civile
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Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
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Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Bulgarie
Toutes
Bulgarie
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8
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71
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80
des
311
.
Common core document forming part of the reports of State parties
Document de base (commun)
Tous les traités
Bulgarie
HRI/CORE/BGR/2014
08 avr. 2014
Voir document
E
S
A
C
R
HRI_CORE_BGR_2014_7445_E.doc
HRI/CORE/BGR/2014
True
6
Information provided by Bulgaria on the follow-up to the concluding observations of the Committee
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CEDAW
Bulgarie
CEDAW/C/BGR/CO/4-7/Add.1
12 août 2014
Voir document
E
S
CEDAW_C_BGR_CO_4-7_Add-1_15026_E.pdf
CEDAW/C/BGR/CO/4-7/Add.1
True
46
Information received on the implementation of the concluding observations of the Human Rights Committee
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Bulgarie
CCPR/C/BGR/CO/3/Add.1
04 févr. 2013
Voir document
E
S
CCPR_C_BGR_CO_3_Add-1_15726_E.pdf
CCPR/C/BGR/CO/3/Add.1
True
46
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
CCPR
Bulgarie
CCPR/C/109/2
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/109/2
True
117
List of issues prior to submission of the sixth periodic report of Bulgaria
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT
Bulgarie
CAT/C/BGR/QPR/6
31 mai 2013
Voir document
E
S
CAT_C_BGR_QPR_6_13040_E.doc
CAT/C/BGR/QPR/6
True
25
English Title
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CAT
Bulgarie
CAT/C/BGR/CO/4-5/Add.1
21 déc. 2012
Voir document
E
CAT_C_BGR_CO_4-5_Add-1_E.doc
CAT/C/BGR/CO/4-5/Add.1
True
46
Observations finales concernant les quatrième et cinquièmerapports de la Bulgarie, soumis en un seul document,adoptées par le Comité à sa quarante-neuvième session(12-30 novembre 2012)
Observations finales
CESCR
Bulgarie
E/C.12/BGR/CO/4-5
Voir document
E
S
A
C
R
E/C.12/BGR/CO/4-5
True
5
Liliana Assenova Naidenova et consorts v. Bulgarie
Jurisprudence
CCPR
Bulgarie
CCPR/C/106/D/2073/2011
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/106/D/2073/2011
True
17
Communication no 31/2011
Jurisprudence
CEDAW
Bulgarie
CEDAW/C/53/D/31/2011
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW/C/53/D/31/2011
True
17
Compte rendu analytique de la 42e séance
Compte rendu analytique
CESCR
Bulgarie
E/C.12/2012/SR.42
Voir document
E
E/C.12/2012/SR.42
True
31
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
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Plus petit que
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