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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Bulgarie
Toutes
Bulgarie
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311
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BULGARIA: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie
CESCR
Bulgarie
E/C.12/BGR/6
06 févr. 2018
Voir document
E
S
E_C-12_BGR_6_6070_E.doc
E/C.12/BGR/6
True
29
BULGARIA: FOLLOW-UP TO THE CONCLUDING OBSERVATIONS
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CAT
Bulgarie
CAT/C/BGR/CO/6/Add.1
Voir document
E
CAT_C_BGR_CO_6_Add-1_29683_E.docx
CAT/C/BGR/CO/6/Add.1
True
46
BULGARIA: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CCPR
Bulgarie
CCPR/C/BGR/CO/4
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_BGR_CO_4_32901_E.pdf
CCPR/C/BGR/CO/4
True
5
Concluding observations on the initial report of Bulgaria
Observations finales
CRPD
Bulgarie
CRPD/C/BGR/CO/1
24 sept. 2018
Voir document
E
S
A
C
R
CRPD_C_BGR_CO_1_32239_E.docx
CRPD/C/BGR/CO/1
True
5
Liste de la délégation/ des participants
CCPR
Bulgarie
Voir document
E
INT_CCPR_LOP_BGR_32681_E.pdf
INT/CCPR/LOP/BGR/32681
True
87
PUBLIC MEETING: THUESDAY, 4 SEPTEMBER 2018 - AM
Compte rendu analytique
CRPD
Bulgarie
CRPD/C/SR.408
Voir document
E
CRPD/C/SR.408
True
31
The Bulgarian Helsinki Committee
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
Bulgarie
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_BGR_32171_E.pdf
INT/CCPR/CSS/BGR/32171
True
145
Replies to the list of issues in relation to the initial report of Bulgaria
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD
Bulgarie
CRPD/C/BGR/Q/1/Add.1
29 mai 2018
Voir document
E
S
R
CRPD_C_BGR_Q_1_Add-1_31313_E.docx
CRPD/C/BGR/Q/1/Add.1
True
22
Follow-up State party's report
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CERD
Bulgarie
CERD/C/BGR/CO/20-22/Add.1
31 mai 2018
Voir document
E
S
INT_CERD_FCO_BGR_31372_E.docx
CERD/C/BGR/CO/20-22/Add.1
True
46
Liste de points et de questions préalables à la présentation du huitième rapport périodique de la Bulgarie
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CEDAW
Bulgarie
CEDAW/C/BGR/QPR/8
14 mars 2018
Voir document
E
S
CEDAW_C_BGR_QPR_8_30611_E.pdf
CEDAW/C/BGR/QPR/8
True
25
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Contient
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