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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
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Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
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Info des organisations de la société civile
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Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
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Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
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Rapport de visite dans un pays (SPT)
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
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CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
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CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Bulgarie
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Bulgarie
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CRC/C/BGR/6-7
Rapport de l'État partie
CRC
Bulgarie
CRC/C/BGR/6-7
12 oct. 2022
Voir document
E
CRC_C_BGR_6-7_8559_E.docx
CRC/C/BGR/6-7
True
29
REPORT ON FOLLOW UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS OF THE HUMAN RIGHTS COMMITTEE, ADDENDUM, EVALUATION ON BULGARIA
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
CCPR
Bulgarie
CCPR/C/136/2/Add.3
Voir document
E
C
CCPR_C_136_2_Add-3_50695_E.pdf
CCPR/C/136/2/Add.3
True
117
BULGARIA : RECOMMENDATIONS AND OBSERVATIONS TO THE STATE PARTY
Rapport de visite dans un pays (SPT)
CAT-OP
Bulgarie
CAT/OP/BGR/ROSP/1
19 oct. 2022
Voir document
E
S
CAT/OP/BGR/ROSP/1
True
23
Comments of the State party on the recommendations and observations addressed to it in connection with the Subcommittee visit to the Bulgaria undertaken from 24 to 30 October 2021
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CAT-OP
Bulgarie
CAT/OP/BGR/CSPRO/1
19 oct. 2022
Voir document
E
S
CAT_OP_BGR_CSPRO_1_50546_E.docx
CAT/OP/BGR/CSPRO/1
True
1
BULGARIA: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT
Bulgarie
CAT/C/BGR/7
23 févr. 2022
Voir document
E
S
CAT_C_BGR_7_8616_E.pdf
CAT/C/BGR/7
True
45
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CESCR
Bulgarie
14 avr. 2022
Voir document
E
INT_CESCR_FUL_BGR_48460_E.pdf
INT/CESCR/FUL/BGR/48460
True
94
Information received from Bulgaria on follow-up to the concluding observations on its eighth periodic report
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CEDAW
Bulgarie
CEDAW/C/BGR/FCO/8
10 mars 2022
Voir document
E
S
CEDAW_C_BGR_FCO_8_48124_E.docx
CEDAW/C/BGR/FCO/8
True
46
Twenty-third to twenty-fifth periodic reports of the State party
Rapport de l'État partie
CERD
Bulgarie
CERD/C/BGR/23-25
13 oct. 2020
Voir document
E
S
CERD_C_BGR_23-25_8531_E.docx
CERD/C/BGR/23-25
True
29
Communication No. 142/2019
Jurisprudence
CEDAW
Bulgarie
CEDAW/C/80/D/142/2019
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_80_D_142_2019_33397_E.docx
CEDAW/C/80/D/142/2019
True
17
BULGARIA: FOLLOW-UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CESCR
Bulgarie
E/C.12/BGR/FCO/6
22 oct. 2021
Voir document
E
S
E_C-12_BGR_FCO_6_47068_E.DOCX
E/C.12/BGR/FCO/6
True
46
Calendar
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