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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Deuxième rapport de la visite de pays (Sous-Comité pour la prévention de la torture)
Document de base (commun)
Enquête
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Suivi de la jurisprudence
Toutes
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
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Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Deuxième rapport de la visite de pays (Sous-Comité pour la prévention de la torture)
Document de base (commun)
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Info des agences des Nations Unies
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CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CAT-OP
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CED
CEDAW
CERD
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CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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Report on follow-up to the inquiry concerning the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland-Report of the Committee-Advance Unedited Version
CRPD
Espagne
CRPD/C/GBR/FUIR/1
22 mars 2024
Voir document
E
CRPD_C_GBR_FUIR_1_36787_E.docx
CRPD/C/GBR/FUIR/1
True
192
Seguimiento a la Investigación sobre España realizada por el Comité en virtud del artículo 6 del Protocolo Facultativo de la Convención-Informe del Comité-Version Avanzada No Editada
Enquête
CRPD
Espagne
CRPD/C/ESP/FUIR/1
22 mars 2024
Voir document
S
CRPD_C_ESP_FUIR_1_9983_S.docx
CRPD/C/ESP/FUIR/1
True
15
Seguimiento a la Investigación sobre España realizada por el Comité en virtud del artículo 6 del Protocolo Facultativo de la Convención-Informe del Comité-Version Avanzada No Editada
CRPD
Espagne
CRPD/C/ESP/FUIR/1
22 mars 2024
Voir document
S
CRPD_C_ESP_FUIR_1_36785_S.docx
CRPD/C/ESP/FUIR/1
True
192
Informe Final Ginebra
CRPD
Espagne
19 mars 2024
Voir document
S
INT_CRPD_FIR_ESP_30th_36614_S.docx
INT/CRPD/FIR/ESP/30th/36614
True
192
CONTESTACIONES A LAS PREGUNTAS DEL COMITË FINAL
CRPD
Espagne
18 mars 2024
Voir document
S
INT_CRPD_FIR_ESP_30th_36749_S.docx
INT/CRPD/FIR/ESP/30th/36749
True
192
Declaración del Ministerio de Derechos Sociales-Dialogo ES-CRPD_Intervención-DG MONICA DOMINGUEZ
CRPD
Espagne
18 mars 2024
Voir document
S
INT_CRPD_FIR_ESP_30th_36751_S.docx
INT/CRPD/FIR/ESP/30th/36751
True
192
Declaración del Ministerio de Educación-Dialogo ES-CRPD_Intervención DG JESÚS MARTIN
CRPD
Espagne
18 mars 2024
Voir document
S
INT_CRPD_FIR_ESP_30th_36750_S.docx
INT/CRPD/FIR/ESP/30th/36750
True
192
Comité Español de Representantes de Personal con Discapacidad (CERMI)-Informe sobre la Educación Inclusiva en España
CRPD
Espagne
13 mars 2024
Voir document
S
INT_CRPD_FIR_ESP_30th_36781_S.docx
INT/CRPD/FIR/ESP/30th/36781
True
192
Jurisprudence
CCPR
Espagne
CCPR/C/139/D/2762/2016
31 oct. 2023
Voir document
E
S
A
R
CCPR_C_139_D_2762_2016_36323_S.docx
CCPR/C/139/D/2762/2016
True
17
Views adopted by the Committee under article 5 (4) of the Optional Protocol, concerning communication No. 3305/2019 : Human Rights Committee
Jurisprudence
CCPR
Espagne
CCPR/C/138/D/3305/2019
14 juil. 2023
Voir document
E
S
A
CCPR_C_138_D_3305_2019_36216_S.docx
CCPR/C/138/D/3305/2019
True
17
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