SharePoint

Recherche parmi les organes de traités

link Lien vers ces résultats
TitreType de documentTraitéPaysSYMBOLE/TITREDate de soumissionTélécharger
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
 
Command item
Command item
     |     
Data pager
Data pager
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
 Page 7 sur 35, enregistrements 61 à 70 des 341.
As ReceivedRéponse à la liste des points à traiterCCPRPhilippines   Voir document  E           INT_CCPR_RLI_PHL_23509_E.doc     INT/CCPR/RLI/PHL/23509 True22
 RectificatifCATPhilippinesCAT/C/PHL/Q/3/CORR.1  Voir document        E           CAT/C/PHL/Q/3/CORR.1 True39
Liste des points à traiter établie avant la soumission du troisième rapport périodique des Philippines (CAT/C/PHL/3), adoptée par le Comité à sa quarante-huitième session, 7 mai-1er juin 2012Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CATPhilippinesCAT/C/PHL/Q/331 déc. 2013 Voir document        E S   CAT_C_PHL_Q_3_ECAT_C_PHL_Q_3_FCAT_C_PHL_Q_3_S   CAT/C/PHL/Q/3 True25
Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique des Philippines (CMW/C/PHL/2)Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CMWPhilippinesCMW/C/PHL/Q/2  Voir document        E S         CMW/C/PHL/Q/2 True25
Liste de points à traiter à l’occasion de l’examen du quatrième rapport périodique des Philippines (CCPR/C/PHL/4)Liste des points à traiterCCPRPhilippinesCCPR/C/PHL/Q/4  Voir document        E S         CCPR/C/PHL/Q/4 True18
Communication no 1815/2008JurisprudenceCCPRPhilippinesCCPR/C/103/D/1815/2008/REV.1  Voir document        E SACR      CCPR/C/103/D/1815/2008/REV.1 True17
 Liste des points à traiterCRC-OP-SCPhilippinesCRC/C/OPSC/PHL/Q/1  Voir document        E S         CRC/C/OPSC/PHL/Q/1 True18
REDRESS (annex 1) Task force Info des organisations de la société civileCCPRPhilippines   Voir document  E           INT_CCPR_NGO_PHL_104_9900_E.pdf     INT/CCPR/NGO/PHL/104/9900 True14
CONSIDERATION OF REPORTS SUBMITTED BY STATES PARTIES UNDER ARTICLE 12, PARAGRAPH 1, OF THE OPTIONAL PROTOCOL TO THE CONVENTION ON THE RIGHTS OF THE CHILD ON THE SALE OF CHILDREN, CHILD PROSTITUTION AND CHILD PORNOGRAPHY : INITIAL REPORTS OF STATES PARTIES DUE IN 2004 : THE PHILIPPINESRapport de l'État partieCRC-OP-SCPhilippinesCRC/C/OPSC/PHL/124 août 2009 Voir document        E S         CRC/C/OPSC/PHL/1 True29
Request for additional informationLettre de suivi envoyée à l’État partieCATPhilippines 01 déc. 2011 Voir document  E           INT_CAT_FUF_PHL_12292_E.pdf     INT/CAT/FUF/PHL/12292 True94





Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.