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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Enquête
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Philippines
Toutes
Philippines
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7
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35
, enregistrements
61
à
70
des
341
.
As Received
Réponse à la liste des points à traiter
CCPR
Philippines
Voir document
E
INT_CCPR_RLI_PHL_23509_E.doc
INT/CCPR/RLI/PHL/23509
True
22
Rectificatif
CAT
Philippines
CAT/C/PHL/Q/3/CORR.1
Voir document
E
CAT/C/PHL/Q/3/CORR.1
True
39
Liste des points à traiter établie avant la soumission du troisième rapport périodique des Philippines (CAT/C/PHL/3), adoptée par le Comité à sa quarante-huitième session, 7 mai-1er juin 2012
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT
Philippines
CAT/C/PHL/Q/3
31 déc. 2013
Voir document
E
S
CAT_C_PHL_Q_3_E
CAT_C_PHL_Q_3_F
CAT_C_PHL_Q_3_S
CAT/C/PHL/Q/3
True
25
Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique des Philippines (CMW/C/PHL/2)
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CMW
Philippines
CMW/C/PHL/Q/2
Voir document
E
S
CMW/C/PHL/Q/2
True
25
Liste de points à traiter à l’occasion de l’examen du quatrième rapport périodique des Philippines (CCPR/C/PHL/4)
Liste des points à traiter
CCPR
Philippines
CCPR/C/PHL/Q/4
Voir document
E
S
CCPR/C/PHL/Q/4
True
18
Communication no 1815/2008
Jurisprudence
CCPR
Philippines
CCPR/C/103/D/1815/2008/REV.1
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/103/D/1815/2008/REV.1
True
17
Liste des points à traiter
CRC-OP-SC
Philippines
CRC/C/OPSC/PHL/Q/1
Voir document
E
S
CRC/C/OPSC/PHL/Q/1
True
18
REDRESS (annex 1) Task force
Info des organisations de la société civile
CCPR
Philippines
Voir document
E
INT_CCPR_NGO_PHL_104_9900_E.pdf
INT/CCPR/NGO/PHL/104/9900
True
14
CONSIDERATION OF REPORTS SUBMITTED BY STATES PARTIES UNDER ARTICLE 12, PARAGRAPH 1, OF THE OPTIONAL PROTOCOL TO THE CONVENTION ON THE RIGHTS OF THE CHILD ON THE SALE OF CHILDREN, CHILD PROSTITUTION AND CHILD PORNOGRAPHY : INITIAL REPORTS OF STATES PARTIES DUE IN 2004 : THE PHILIPPINES
Rapport de l'État partie
CRC-OP-SC
Philippines
CRC/C/OPSC/PHL/1
24 août 2009
Voir document
E
S
CRC/C/OPSC/PHL/1
True
29
Request for additional information
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CAT
Philippines
01 déc. 2011
Voir document
E
INT_CAT_FUF_PHL_12292_E.pdf
INT/CAT/FUF/PHL/12292
True
94
Calendar
Title and navigation
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