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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse au SPT sur les réponses reçue de l'Etat partie (SPT)
Toutes
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
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Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse au SPT sur les réponses reçue de l'Etat partie (SPT)
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Panama
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Panama
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PANAMA: LIST OF ISSUES
Liste des points à traiter
CCPR
Panama
CCPR/C/PAN/Q/4
Voir document
E
S
CCPR/C/PAN/Q/4
True
18
Third periodic report
Rapport de l'État partie
CESCR
Panama
E/C.12/PAN/3
24 avr. 2020
Voir document
E
S
E_C-12_PAN_3_6154_S.docx
E/C.12/PAN/3
True
29
PANAMA: LIST OF ISSUES PRIOR TO REPORTING
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT
Panama
CAT/C/PAN/QPR/5
07 mai 2020
Voir document
E
S
CAT_C_PAN_QPR_5_42197_S.pdf
CAT/C/PAN/QPR/5
True
25
Panama - Liste de points
Liste des points à traiter
CED
Panama
CED/C/PAN/Q/1
04 mai 2020
Voir document
E
S
CED_C_PAN_Q_1_42173_S.pdf
CED/C/PAN/Q/1
True
18
COMMUNICATION NO. 48/2018: DECISION
Jurisprudence
CRC
Panama
CRC/C/83/D/48/2018
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/C/83/D/48/2018
True
17
Global Initiative to End All Corporal Punishment for Children
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Panama
Voir document
E
INT_CAT_ICS_PAN_41261_E.docx
INT/CAT/ICS/PAN/41261
True
141
EWUA - Lettre action
CERD
Panama
13 déc. 2019
Voir document
E
INT_CERD_ALE_PAN_9024_E.pdf
INT/CERD/ALE/PAN/9024
True
76
Panama OPAC_Concluding Observations
Observations finales
CRC-OP-AC
Panama
CRC/C/OPAC/PAN/CO/1
27 sept. 2019
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_OPAC_PAN_CO_1_37297_E.pdf
CRC/C/OPAC/PAN/CO/1
True
5
Panama - Rapport initial
Rapport de l'État partie
CED
Panama
CED/C/PAN/1
30 juin 2019
Voir document
E
S
CED_C_PAN_1_7062_S.docx
CED/C/PAN/1
True
29
PANAMA: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie
CCPR
Panama
CCPR/C/PAN/4
13 mai 2019
Voir document
E
S
INT_CCPR_INR_PAN_6303_S.docx
CCPR/C/PAN/4
True
29
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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mai 2022
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
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Plus petit que
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