Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Activez les scripts et rechargez la page.
English
|
Français
|
Español
|
русский
|
العربية
|
中文
Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
Français
>
Les organes des traités des droits de l'homme
SharePoint
Suivre
TreatyBody Internet
Connexion
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
Recherche parmi les organes de traités
Lien vers ces résultats
Titre
Type de document
Traité
Pays
SYMBOLE/TITRE
Date de soumission
Télécharger
EnglishDraft
FrenchDraft
SpanishDraft
ArabicDraft
ChineseDraft
RussianDraft
EnglishODS
FrenchODS
SpanishODS
ArabicODS
ChineseODS
RussianODS
NameEn
NameFr
NameSp
NameAr
NameCh
NameRu
select
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Déclaration
Déclaration substantielle
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Déclaration
Déclaration substantielle
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
select
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-SC
CRPD
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-SC
CRPD
select
Toutes
Pakistan
Toutes
Pakistan
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
Command item
Command item
|
Data pager
Data pager
...
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
10
20
50
Toutes
Page
22
sur
22
, enregistrements
211
à
220
des
220
.
Centre for Social Justice (CSJ)
Information de suivi venant d'autres sources
CCPR
Pakistan
Voir document
E
INT_CCPR_NGS_PAK_35871_E.docx
INT/CCPR/NGS/PAK/35871
True
96
Justice Project Pakistan
Information de suivi venant d'autres sources
CAT
Pakistan
20 sept. 2019
Voir document
E
INT_CAT_NGS_PAK_37173_E.docx
INT/CAT/NGS/PAK/37173
True
96
Request for further information
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CAT
Pakistan
09 oct. 2019
Voir document
E
INT_CAT_FUL_PAK_37422_E.pdf
INT/CAT/FUL/PAK/37422
True
94
Assessment by the Committee
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CESCR
Pakistan
09 déc. 2019
Voir document
E
INT_CESCR_FUL_PAK_40802_E.pdf
INT/CESCR/FUL/PAK/40802
True
94
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CCPR
Pakistan
15 nov. 2019
Voir document
E
INT_CCPR_FUL_PAK_41871_E.pdf
INT/CCPR/FUL/PAK/41871
True
94
Rapports initiaux des États parties attendus en 2011 - Pakistan
Rapport de l'État partie
CCPR
Pakistan
CCPR/C/PAK/1
19 oct. 2015
Voir document
E
S
CCPR_C_PAK_1_5760_E.doc
CCPR/C/PAK/1
True
29
Vingt et unième à vingt-troisième rapports périodiques des États parties attendus en 2014 - Pakistan
Rapport de l'État partie
CERD
Pakistan
CERD/C/PAK/21-23
02 nov. 2015
Voir document
E
S
CERD_C_PAK_21-23_6549_E.doc
CERD/C/PAK/21-23
True
29
Cinquièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2012 - Pakistan
Rapport de l'État partie
CRC
Pakistan
CRC/C/PAK/5
23 mai 2014
Voir document
E
S
CRC_C_PAK_5_6707_E.doc
CRC_C_PAK_5_6707_S.doc
CRC/C/PAK/5
True
29
Statement on the reservation of Pakistan to article 40
Déclaration substantielle
CCPR
Pakistan
30 mars 2011
Voir document
E
INT_CCPR_SUS_PAK_7635_E.doc
INT/CCPR/SUS/PAK/7635
True
68
Compte rendu analytique
CAT
Pakistan
CAT/C/SR.1506
Voir document
E
CAT/C/SR.1506
True
31
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<<
<
mai 2022
>
<<
mai 2022
l
m
m
j
v
s
d
18
25
26
27
28
29
30
1
19
2
3
4
5
6
7
8
20
9
10
11
12
13
14
15
21
16
17
18
19
20
21
22
22
23
24
25
26
27
28
29
23
30
31
1
2
3
4
5
Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
Avertissement
La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.