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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Webcast
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Commentaires sur les observations finales
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Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
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Tous les traités
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Pays-Bas
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COMMUNICATION NO. 4254/2022: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/138/D/4254/2022
19 juil. 2023
Voir document
E
S
C
R
CCPR_C_138_D_4254_2022_36085_E.docx
CCPR/C/138/D/4254/2022
True
17
NETHERLANDS: LIST OF ISSUES
Liste des points à traiter
CESCR
Pays-Bas
E/C.12/NLD/Q/7
13 oct. 2023
Voir document
E
S
E_C-12_NLD_Q_7_56470_E.docx
E/C.12/NLD/Q/7
True
18
Summuray record - Dialogue Netherlands
Compte rendu analytique
CED
Pays-Bas
CED/C/SR.450
Voir document
E
CED/C/SR.450
True
31
COMMUNICATION NO. 2958/2017: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/138/D/2958/2017
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/138/D/2958/2017
True
17
Responses to list of issues on the initial report of the Kingdom of the Netherlands-Advance Unedited Version
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD
Pays-Bas
CRPD/C/NLD/RQ/1
30 nov. 2022
Voir document
E
A
CRPD_C_NLD_RQ_1_50842_E.docx
CRPD/C/NLD/RQ/1
True
22
Discontinuance Decision No. 178/2022
Jurisprudence
CEDAW
Pays-Bas
CEDAW/C/85/D/178/2022
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_85_D_178_2022_35519_E.pdf
CEDAW/C/85/D/178/2022
True
17
Communication No. 991/2020
Jurisprudence
CAT
Pays-Bas
CAT/C/76/D/991/2020
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_76_D_991_2020_35647_E.pdf
CAT/C/76/D/991/2020
True
17
COMMUNICATION NO.2894/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/137/D/2894/2016
22 mars 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_137_D_2894_2016_35467_E.docx
CCPR/C/137/D/2894/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 3210/2018: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/137/D/3210/2018
22 mars 2023
Voir document
E
S
C
R
CCPR_C_137_D_3210_2018_35366_E.docx
CCPR/C/137/D/3210/2018
True
17
REPORT ON FOLLOW UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS OF THE HUMAN RIGHTS COMMITTEE - EVALUATION ADDENDUM ON THE NETHERLANDS
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/137/2/Add.3
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_137_2_Add-3_52138_E.pdf
CCPR/C/137/2/Add.3
True
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