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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
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Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
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Liste des points à traiter
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Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
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Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Pays-Bas
Toutes
Pays-Bas
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451
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460
des
641
.
Communication No. 142/1999
Jurisprudence
CAT
Pays-Bas
CAT/C/26/D/142/1999
11 mai 2001
Voir document
E
S
CAT/C/26/D/142/1999
True
17
Communication No. 175/2000
Jurisprudence
CAT
Pays-Bas
CAT/C/27/D/175/2000
23 nov. 2001
Voir document
E
S
CAT/C/27/D/175/2000
True
17
Communication No 31/1995
Jurisprudence
CAT
Pays-Bas
CAT/C/15/D/31/1995
20 nov. 1995
Voir document
E
CAT/C/15/D/31/1995
True
17
Communication No. 883/1999
Jurisprudence
CCPR
Pays-Bas
CCPR/C/67/D/883/1999
09 nov. 1999
Voir document
E
S
CCPR/C/67/D/883/1999
True
17
Joint Submission
Info des organisations de la société civile
CAT
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CAT_NGO_NLD_38_9755_E.pdf
INT/CAT/NGO/NLD/38/9755
True
14
European Institute for Food Law
Info des organisations de la société civile
CESCR
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CESCR_NGO_NLD_43_9756_E.pdf
INT/CESCR/NGO/NLD/43/9756
True
14
International Commission of Jurists (NJCM) and Other NGOs
Info des organisations de la société civile
CESCR
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CESCR_NGO_NLD_43_9757_E.pdf
INT/CESCR/NGO/NLD/43/9757
True
14
International Baby Food Action Network - IBFAN and Geneva Infant Feeding Association - GIFA
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_45_9758_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/45/9758
True
14
Netwerk VN-Vrouwenverdrag (Dutch CEDAW Network)
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_45_9759_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/45/9759
True
14
Netwerk VN-Vrouwenverdrag (Dutch CEDAW Network)
Info des organisations de la société civile
CEDAW
Pays-Bas
Voir document
E
INT_CEDAW_NGO_NLD_45_9760_E.pdf
INT/CEDAW/NGO/NLD/45/9760
True
14
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Title and navigation
Title and navigation
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Contient
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