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Observations finales du Comité contre la TortureObservations finalesCATPays-BasA/55/44(SUPP) paras. 181-18816 mai 2000 Voir document        E SACR      A/55/44(SUPP) True5
Communication No. 682/1996JurisprudenceCCPRPays-BasCCPR/C/67/D/682/199613 déc. 1999 Voir document        E S         CCPR/C/67/D/682/1996 True17
Compte rendu analytique de la 580ème séanceCompte rendu analytiqueCRCPays-BasCRC/C/SR.58018 nov. 1999 Voir document        E S         CRC/C/SR.580 True31
Compte rendu analytique de la 586ème seanceCompte rendu analytiqueCRCPays-BasCRC/C/SR.58618 nov. 1999 Voir document        E S         CRC/C/SR.586 True31
Compte rendu analytique de la 578ème séanceCompte rendu analytiqueCRCPays-BasCRC/C/SR.57816 nov. 1999 Voir document        E S         CRC/C/SR.578 True31
Communication No. 873/1999JurisprudenceCCPRPays-BasCCPR/C/67/D/873/199904 nov. 1999 Voir document        E S         CCPR/C/67/D/873/1999 True17
Communication No. 871/1999JurisprudenceCCPRPays-BasCCPR/C/67/D/871/199902 nov. 1999 Voir document        E S         CCPR/C/67/D/871/1999 True17
Observations finales du Comité des droits de lenfantObservations finalesCRCPays-BasCRC/C/15/Add.11426 oct. 1999 Voir document        E S         CRC/C/15/Add.114 True5
Summary record of the 579th meetingCompte rendu analytiqueCRCPays-BasCRC/C/SR.57908 oct. 1999 Voir document        E S         CRC/C/SR.579 True31
A. P. Johannes Vos v. Pays-BasJurisprudenceCCPRPays-BasCCPR/C/66/D/786/199729 juil. 1999 Voir document        E S         CCPR/C/66/D/786/1997 True17





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