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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Document de base (commun)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Document de base (commun)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRPD
Tous les traités
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Monaco
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European Disability Forum (EDF)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CRPD
Monaco
01 févr. 2024
Voir document
E
INT_CRPD_ICO_MCO_57322_E.docx
INT/CRPD/ICO/MCO/57322
True
139
Quatrième rapport périodique soumis par Monaco en application de l’article 18 de la Convention, attendu en 2023
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CEDAW
Monaco
CEDAW/C/MCO/4
14 juil. 2023
Voir document
E
S
CEDAW_C_MCO_4_8487_F.docx
CEDAW/C/MCO/4
True
45
MONACO: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT
Monaco
CAT/C/MCO/7
09 déc. 2020
Voir document
E
CAT_C_MCO_7_8251_F.pdf
CAT/C/MCO/7
True
45
List of issues and questions prior to the submission of the fourth periodic report of Monaco
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CEDAW
Monaco
CEDAW/C/MCO/QPR/4
08 juil. 2022
Voir document
E
S
CEDAW_C_MCO_QPR_4_49127_E.docx
CEDAW/C/MCO/QPR/4
True
25
Septième et neuvième rapports périodiques de l'État partie
Rapport de l'État partie
CERD
Monaco
CERD/C/MCO/7-9
26 nov. 2021
Voir document
E
S
CERD_C_MCO_7-9_6536_F.docx
CERD/C/MCO/7-9
True
29
Annexes
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Monaco
26 déc. 2021
Voir document
F
INT_CERD_ADR_MCO_47350_F.docx
INT/CERD/ADR/MCO/47350
True
134
List of issues prior to reporting (LOIPR)
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CERD
Monaco
CERD/C/MCO/QPR/7-9
24 nov. 2020
Voir document
E
S
CERD_C_MCO_QPR_7-9_43703_F.pdf
CERD/C/MCO/QPR/7-9
True
25
MONACO: INITIAL REPORT
Rapport de l'État partie
CRPD
Monaco
CRPD/C/MCO/1
18 oct. 2019
Voir document
E
S
R
CRPD_C_MCO_1_8345_F.docx
CRPD/C/MCO/1
True
29
MONACO: LIST OF ISSUES PRIOR TO REPORTING
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT
Monaco
CAT/C/MCO/QPR/7
11 déc. 2019
Voir document
E
S
CAT_C_MCO_QPR_7_40796_F.pdf
CAT/C/MCO/QPR/7
True
25
State Party report on Follow-up to Concluding Observations
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CEDAW
Monaco
CEDAW/C/MCO/FCO/1-3
22 nov. 2019
Voir document
E
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CEDAW/C/MCO/FCO/1-3
True
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