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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
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Réponse à la liste des points à traiter
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
Maurice
Toutes
Maurice
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Concluding observations on the initial report of Mauritius
Observations finales
CRPD
Maurice
CRPD/C/MUS/CO/1
04 sept. 2015
Voir document
E
S
A
C
R
CRPD_C_MUS_CO_1_21607_E.doc
CRPD/C/MUS/CO/1
True
5
Replies to list of issues on the initial report of Mauritius
Réponse à la liste des points à traiter
CRPD
Maurice
CRPD/C/MUS/Q/1/Add.1
01 juil. 2015
Voir document
E
S
CRPD_C_MUS_Q_1_Add-1_20995_E.doc
CRPD/C/MUS/Q/1/Add.1
True
22
Liste de points concernant le rapport initial de Maurice
Liste des points à traiter
CRPD
Maurice
CRPD/C/MUS/Q/1
24 avr. 2015
Voir document
E
S
CRPD_C_MUS_Q_1_20293_E.doc
CRPD/C/MUS/Q/1
True
18
Observations finales concernant les troisième à cinquième rapports périodiques de Maurice, présentés en un seul document
Observations finales
CRC
Maurice
CRC/C/MUS/CO/3-5
04 févr. 2015
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/C/MUS/CO/3-5
True
5
Respuestas de Mauricio a la lista de cuestiones
Réponse à la liste des points à traiter
CRC
Maurice
CRC/C/MUS/Q/3-5/Add.1
03 nov. 2014
Voir document
E
CRC_C_MUS_Q_3-5_Add-1_19030_E.doc
CRC/C/MUS/Q/3-5/Add.1
True
22
Rapports initiaux des États parties attendus en 2010 : Maurice
Rapport de l'État partie
CRPD
Maurice
CRPD/C/MUS/1
15 mai 2012
Voir document
E
S
A
C
R
CRPD_C_MUS_1_6983_E.doc
CRPD/C/MUS/1
True
29
Liste de points concernant les troisième à cinquième rapports périodiques de Maurice présentés en un seul document
Liste des points à traiter
CRC
Maurice
CRC/C/MUS/Q/3-5
Voir document
E
S
CRC_C_MUS_Q_3-5_17580_E.doc
CRC/C/MUS/Q/3-5
True
18
Information provided by Mauritius on the follow-up to the concluding observations of the Committee
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CEDAW
Maurice
CEDAW/C/MUS/CO/6-7/Add.1
21 oct. 2013
Voir document
E
S
CEDAW_C_MUS_CO_6-7_Add-1_15014_E.pdf
CEDAW/C/MUS/CO/6-7/Add.1
True
46
Troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques des États parties attendus en 2011, présentés en un seul document : Maurice
Rapport de l'État partie
CRC
Maurice
CRC/C/MUS/3-5
05 sept. 2011
Voir document
E
S
CRC_C_MUS_3-5_1226_E.doc
CRC/C/MUS/3-5
True
29
Corrigendum to State Party report of Mauritius
Rectificatif
CERD
Maurice
CERD/C/MUS/15-19/Corr.1
Voir document
E
S
R
CERD_C_MUS_15-19_Corr-1_13710_E.doc
CERD/C/MUS/15-19/Corr.1
True
39
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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