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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Luxembourg
Toutes
Luxembourg
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Ombudsman pour enfants et jeunes-NHRI-Annexe-PSWG
Info des INDH
CRC
Luxembourg
20 oct. 2020
Voir document
F
INT_CRC_IFN_LUX_43812_F.pdf
INT/CRC/IFN/LUX/43812
True
12
Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg-NHRI-PSWG
Info des INDH
CRC
Luxembourg
30 oct. 2020
Voir document
F
INT_CRC_IFN_LUX_43813_F.pdf
INT/CRC/IFN/LUX/43813
True
12
L’OKaJu_NHRI_Child Ombudsman_Luxembourg_PSWG
Info des INDH
CRC
Luxembourg
01 févr. 2021
Voir document
F
INT_CRC_IFN_LUX_44229_F.docx
INT/CRC/IFN/LUX/44229
True
12
Follow-up Assessment Letter
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
Luxembourg
05 mars 2021
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_LUX_44527_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/LUX/44527
True
94
Justicia Juvenil Internacional_NGO_Luxembourg_PSWG
Info des organisations de la société civile
CRC
Luxembourg
14 avr. 2021
Voir document
E
INT_CRC_NGO_LUX_44714_E.docx
INT/CRC/NGO/LUX/44714
True
14
Rapports des États parties attendus en 2013 - Luxembourg
Rapport de l'État partie
CRC-OP-SC
Luxembourg
CRC/C/OPSC/LUX/1
13 mai 2014
Voir document
E
S
CRC_C_OPSC_LUX_1_6848_F.pdf
CRC/C/OPSC/LUX/1
True
29
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention - Rapports initiaux des États parties attendus en 2013 - Luxembourg
Rapport de l'État partie
CRPD
Luxembourg
CRPD/C/LUX/1
04 mars 2014
Voir document
E
S
CRPD_C_LUX_1_6976_F.docx
CRPD/C/LUX/1
True
29
Conscience & Peace Tax International (CPTI)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
Luxembourg
02 juin 2022
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_LUX_48863_E.doc
INT/CCPR/CSS/LUX/48863
True
145
Liste de la délégation/ des participants
CCPR
Luxembourg
22 juin 2022
Voir document
E
INT_CCPR_LOP_LUX_49040_E.pdf
INT/CCPR/LOP/LUX/49040
True
87
Centre LGBTIQ+ Cigale
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CESCR
Luxembourg
26 août 2022
Voir document
E
INT_CESCR_CSS_LUX_49712_E.docx
INT/CESCR/CSS/LUX/49712
True
145
Calendar
Title and navigation
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Pas de filtre
Contient
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