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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
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Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
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Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Autriche
Toutes
Autriche
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RadDatePicker
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Data pager
...
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14
15
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20
...
Taille de la page:
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10
20
50
Toutes
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20
sur
36
, enregistrements
191
à
200
des
360
.
Summary record of the 1719th meeting
Compte rendu analytique
CCPR
Autriche
CCPR/C/SR.1719
04 nov. 1998
Voir document
E
S
A
R
CCPR/C/SR.1719
True
31
Treizième rapport périodique que les États parties devaient présenter en 1997
Rapport de l'État partie
CERD
Autriche
CERD/C/319/Add.5
11 mai 1998
Voir document
E
S
R
CERD/C/319/Add.5
True
29
Troisièmes rapports périodiques des États parties prévus pour 1993
Rapport de l'État partie
CCPR
Autriche
CCPR/C/83/Add.3
22 avr. 1997
Voir document
E
S
CCPR/C/83/Add.3
True
29
Communication No. 679/1996
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/60/D/679/1996
14 août 1997
Voir document
E
S
CCPR/C/60/D/679/1996
True
17
Rapports initiaux des Etats parties devant être soumis en 1994
Rapport de l'État partie
CRC
Autriche
CRC/C/11/Add.14
08 oct. 1996
Voir document
E
CRC/C/11/Add.14
True
29
Examen des rapports présentés par les États parties
Rapport de l'État partie
CEDAW
Autriche
CEDAW/C/AUT/3-4
25 avr. 1997
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW/C/AUT/3-4
True
29
Communication No. 608/1995
Jurisprudence
CCPR
Autriche
CCPR/C/57/D/608/1995
19 août 1996
Voir document
E
S
CCPR/C/57/D/608/1995
True
17
Observations finales (paras.243-263)
Observations finales
CESCR
Autriche
E/1995/22(SUPP) paras. 243-263
Voir document
E
S
A
C
R
E/1995/22(SUPP)
True
5
Concluding observations of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights
Observations finales
CESCR
Autriche
E/C.12/1994/16
14 déc. 1994
Voir document
E
S
R
E/C.12/1994/16
True
5
Compte rendu analytique de la 40ème seance
Compte rendu analytique
CESCR
Autriche
E/C.12/1994/SR.40
Voir document
E/C.12/1994/SR.40
True
31
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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juillet 2022
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Contient
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Plus petit que
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