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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Info des INDH
Info des organisations de la société civile
Liste de la délégation/ des participants
Liste des points à traiter
Observations finales
Rapport de l'État partie
Réponse à la liste des points à traiter
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
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Info des INDH
Info des organisations de la société civile
Liste de la délégation/ des participants
Liste des points à traiter
Observations finales
Rapport de l'État partie
Réponse à la liste des points à traiter
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Toutes
CRC
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Canada
Toutes
Canada
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CRC/C/CAN/CO/5-6
Observations finales
CRC
Canada
CRC/C/CAN/CO/5-6
09 juin 2022
Voir document
E
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A
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R
CRC_C_CAN_CO_5-6_48911_E.pdf
CRC/C/CAN/CO/5-6
True
5
CRC/C/CAN/RQ/5-6
Réponse à la liste des points à traiter
CRC
Canada
CRC/C/CAN/RQ/5-6
04 avr. 2022
Voir document
E
S
CRC_C_CAN_RQ_5-6_48321_E.docx
CRC_C_CAN_RQ_5-6_48321_F.docx
CRC/C/CAN/RQ/5-6
True
22
Canada_List of Issues
Liste des points à traiter
CRC
Canada
CRC/C/CAN/Q/5-6
08 oct. 2020
Voir document
E
S
CRC_C_CAN_Q_5-6_43615_E.pdf
CRC/C/CAN/Q/5-6
True
18
State party report Canada
Rapport de l'État partie
CRC
Canada
CRC/C/CAN/5-6
28 janv. 2019
Voir document
E
S
CRC_C_CAN_5-6_6640_E.docx
CRC_C_CAN_5-6_6640_F.docx
CRC/C/CAN/5-6
True
29
Compte rendu analytique de la 1743e séance
Compte rendu analytique
CRC
Canada
CRC/C/SR.1743
Voir document
E
CRC/C/SR.1743
True
31
Compte rendu analytique
CRC
Canada
CRC/C/SR.1741
Voir document
E
CRC/C/SR.1741
True
31
Observations finales sur les troisième et quatrième rapports périodiques du Canada, soumis en un seul document, adoptées par le Comité à sa soixante et unième session (17 septembre-5 octobre 2012)
Observations finales
CRC
Canada
CRC/C/CAN/CO/3-4
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/C/CAN/CO/3-4
True
5
SUMMARY RECORD OF THE 1742ND MEETING, HELD AT THE PALAIS DES NATIONS, GENEVA, ON THURSDAY, 27 SEPTEMBER 2012 : COMMITTEE ON THE RIGHTS OF THE CHILD, 61ST SESSION
Compte rendu analytique
CRC
Canada
CRC/C/SR.1742
Voir document
E
CRC/C/SR.1742
True
31
Liste des points à traiter
CRC
Canada
CRC/C/CAN/Q/3-4
Voir document
E
S
CRC/C/CAN/Q/3-4
True
18
Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2009
Rapport de l'État partie
CRC
Canada
CRC/C/CAN/3-4
20 nov. 2009
Voir document
E
S
CRC/C/CAN/3-4
True
29
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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