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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations complémentaires provenant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie
Webcast
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CERD
CESCR
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CRC
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Communication No. 1135/2022
Jurisprudence
CAT
Maroc
CAT/C/84/D/1135/2022
17 avr. 2026
Voir document
CAT_C_84_D_1135_2022_45471_F.pdf
CAT/C/84/D/1135/2022
True
17
Communication No. 1136/2022
Jurisprudence
CAT
Maroc
CAT/C/84/D/1136/2022
24 avr. 2026
Voir document
CAT_C_84_D_1136_2022_45473_F.pdf
CAT/C/84/D/1136/2022
True
17
Communication No. 1156/2022
Jurisprudence
CAT
Maroc
CAT/C/84/D/1156/2022
17 avr. 2026
Voir document
CAT_C_84_D_1156_2022_45472_F.pdf
CAT/C/84/D/1156/2022
True
17
Communication No. 1166/2023
Jurisprudence
CAT
Maroc
CAT/C/84/D/1166/2023
24 avr. 2026
Voir document
CAT_C_84_D_1166_2023_45474_F.pdf
CAT/C/84/D/1166/2023
True
17
Communication No. 1134/2022
Jurisprudence
CAT
Maroc
CAT/C/84/D/1134/2022
Voir document
CAT_C_84_D_1134_2022_45529_F.pdf
CAT/C/84/D/1134/2022
True
17
Fifth periodic report submitted by Morocco under article 19 of the Convention, due in 2015 - ADVANCED UNEDITED VERSION
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT
Maroc
CAT/C/MAR/5
04 mars 2026
Voir document
A
CAT_C_MAR_5_5768_A.docx
CAT/C/MAR/5
True
45
Jurisprudence
CCPR
Maroc
CCPR/C/145/D/4294/22023
16 mars 2026
Voir document
E
CCPR_C_145_D_4294_22023_45367_E.docx
CCPR/C/145/D/4294/22023
True
17
CRC/C/MAR/QPR/5-6
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRC
Maroc
CRC/C/MAR/QPR/5-6
23 févr. 2026
Voir document
E
A
CRC/C/MAR/QPR/5-6
True
25
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CCPR
Maroc
CCPR/C/MAR/QPR/7
Voir document
E
S
A
CCPR_C_MAR_QPR_7_67729_F.pdf
CCPR/C/MAR/QPR/7
True
25
Information received from Morocco on follow-up to the concluding observations on its second periodic report
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CMW
Maroc
CMW/C/MAR/FCO/2
30 mai 2025
Voir document
A
CMW_C_MAR_FCO_2_63613_A.docx
CMW/C/MAR/FCO/2
True
46
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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