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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
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Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
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Liste des points à traiter
Observations finales
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Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
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Réponse à la liste des points à traiter
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CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Autriche
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List of issues and questions prior to the submission of the tenth periodic report of Austria
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CEDAW
Autriche
CEDAW/C/AUT/QPR/10
Voir document
E
CEDAW_C_AUT_QPR_10_62506_E.docx
CEDAW/C/AUT/QPR/10
True
25
Twenty-first to twenty-third periodic reports of the State party
Rapport de l'État partie
CERD
Autriche
CERD/C/AUT/21-23
25 févr. 2025
Voir document
E
CERD_C_AUT_21-23_6440_E.docx
CERD/C/AUT/21-23
True
29
Austria - Additional Information
CED, Renseignements complémentaires
CED
Autriche
CED/C/AUT/AI/1
26 nov. 2024
Voir document
E
S
CED_C_AUT_AI_1_9784_E.pdf
CED/C/AUT/AI/1
True
182
Austrian Disability Council + ÖBR
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CEDAW
Autriche
06 janv. 2025
Voir document
E
INT_CEDAW_ICS_AUT_62176_E.docx
INT/CEDAW/ICS/AUT/62176
True
141
Change For The Youth (CFY)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CEDAW
Autriche
06 janv. 2025
Voir document
E
INT_CEDAW_ICS_AUT_62177_E.docx
INT/CEDAW/ICS/AUT/62177
True
141
Independent Monitoring Committee on the Implementation of the UN CRPD 20 Dec 2024
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CEDAW
Autriche
20 déc. 2024
Voir document
E
INT_CEDAW_ICS_AUT_62175_E.docx
INT/CEDAW/ICS/AUT/62175
True
141
Klagsverband - Austrian Litigation Association of NGOs Against Discrimination
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CEDAW
Autriche
04 déc. 2024
Voir document
E
INT_CEDAW_ICS_AUT_62174_E.docx
INT/CEDAW/ICS/AUT/62174
True
141
Austria: Periodic report
Rapport de l'État partie
CESCR
Autriche
E/C.12/AUT/5
31 mai 2024
Voir document
E
E_C-12_AUT_5_7270_E.docx
E/C.12/AUT/5
True
29
Austria: List of issues prior to reporting
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CCPR
Autriche
CCPR/C/AUT/QPR/6
Voir document
E
S
CCPR_C_AUT_QPR_6_59167_E.pdf
CCPR/C/AUT/QPR/6
True
25
European Legal Support Center (ELSC) - supplementary submission
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Autriche
03 juin 2024
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_AUT_58654_E.pdf
INT/CCPR/ICS/AUT/58654
True
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