English  |  Français  |  Español  |  русский  |  العربية  |  中文

CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

80 Session (08 juil. 2024 - 26 juil. 2024)

Examen des rapports des États parties

Durant la session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants .
 Pays
Command item
Command item
     |     
Collapse275042CIV

Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire   

CAT
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)275042
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
Côte d'IvoireListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CAT/C/CIV/QPR/1 Voir document  CAT/C/CIV/QPR/1 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR275042
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
Côte d'IvoireRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCAT/C/CIV/1 Voir document  CAT/C/CIV/1  True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)275042
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
Côte d'IvoireInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)FIACAT & ACAT Voir document  INT/CAT/IFR/CIV/24525 True
Côte d'IvoireInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)OMCT & MIDH Voir document  INT/CAT/ICS/CIV/24524 True
Collapse275053ECU

Équateur Équateur   

CAT
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)275053
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
ÉquateurListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CAT/C/ECU/QPR/8 Voir document  CAT/C/ECU/QPR/8 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR275053
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
ÉquateurRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCAT/C/ECU/8 Voir document  CAT/C/ECU/8 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie275053
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
ÉquateurAnnexe au rapport de l'État partieAnnexes 1 to 7, tables and graphics Voir document  Annexes 1 to 7, tables and graphics True
ExpandDocument de base (commun)275053
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
ÉquateurDocument de base (commun)HRI/CORE/ECU/2018 Voir document  HRI/CORE/ECU/2018 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)275053
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
ÉquateurInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)CPM/Taller de Comunicación Mujer; Centro de Apoyo y Protección de Derechos Humanos; Surkuna; Fundaciójn Pakta; Akahatá – Equipo de Trabajo en Sexualidades y Géneros; Synergia-Initiatives for Human Rights and the Sexual Rights Initiative Voir document  INT/CAT/ICS/ECU/35369 True
Collapse2750141KOR

République de Corée République de Corée   

CAT
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)2750141
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République de CoréeListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CAT/C/KOR/QPR/6 Voir document  CAT/C/KOR/QPR/6 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR2750141
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République de CoréeRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCAT/C/KOR/6 Voir document  CAT/C/KOR/6 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie2750141
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République de CoréeAnnexe au rapport de l'État partieAnnex Voir document  INT/CAT/ADR/KOR/45261 True
ExpandDocument de base (commun)2750141
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République de CoréeDocument de base (commun)HRI/CORE/KOR/2022 Voir document  HRI/CORE/KOR/2022 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)2750141
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République de CoréeInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Center for Military Human Rights Korea Voir document  INT/CAT/ICS/KOR/41264 True
République de CoréeInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Global Initiative to End All Corporal Punishment for Children Voir document  INT/CAT/ICS/KOR/41263 True
République de CoréeInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)NGO Joint submission Voir document  INT/CAT/ICS/KOR/41686 True
ExpandInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)2750141
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
République de CoréeInfo des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)National Human Rights Commission of Korea Voir document  INT/CAT/IFR/KOR/41687 True
Collapse2750179TUR

Türkiye Türkiye   

CAT
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)2750179
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
TürkiyeListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CAT/C/TUR/QPR/5 Voir document  CAT/C/TUR/QPR/5 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR2750179
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
TürkiyeRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCAT/C/TUR/5 Voir document  CAT/C/TUR/5 True
ExpandDocument de base (commun)2750179
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
TürkiyeDocument de base (commun)HRI/CORE/TUR/2007 Voir document  HRI/CORE/TUR/2007 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)2750179
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
TürkiyeInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Human Rights Foundation of Turkey submission to CAT for LOIPR Voir document  INT/CAT/ICS/TUR/31710 True
TürkiyeInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)International Commission of Jurists (ICJ) and Human Rights Joint Platform (IHOP) submission Voir document  INT/CAT/ICS/TUR/31711 True
TürkiyeInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Maat for Peace, Development, and Human Rights Voir document  INT/CAT/ICS/TUR/32825 True
TürkiyeInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)World Coalition Against the Death Penalty Voir document  INT/CAT/ICS/TUR/32826 True



Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.