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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
27 Session (23 sept. 2024 - 04 oct. 2024)
Documentation générale
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Symbole
Titre
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Command item
Command item
|
Ordre du jour provisoire
Voir document
INT/CED/PRA/27/36595
True
21
Information du Secrétariat
INT/CED/INF/27 (TBC)/36744
False
93
Information du Secrétariat
Voir document
INT/CED/INF/27/36582
True
93
Information du Secrétariat
INT/CED/INF/27/36596
False
93
Information du Secrétariat
INT/CED/INF/27/36597
False
93
Information du Secrétariat
INT/CED/INF/27/36598
False
93
Information du Secrétariat
INT/CED/INF/27/36599
False
93
Information du Secrétariat
Voir document
INT/CED/INF/27/36600
https://indico.un.org/event/1004484/
True
93
Examen des rapports des États parties
Durant la session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants
.
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2746
117
MAR
Maroc
CED
Type de document
Rapport de l'État partie
2746
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Rapport de l'État partie
CED/C/MAR/1
Voir document
CED/C/MAR/1
True
Document de base (commun)
2746
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Document de base (commun)
HRI/CORE/MAR/2020
Voir document
HRI/CORE/MAR/2020
True
Liste des points à traiter
2746
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Liste des points à traiter
CED/C/MAR/Q/1
Voir document
CED/C/MAR/Q/1
True
Réponse à la liste des points à traiter
2746
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Réponse à la liste des points à traiter
CED/C/MAR/RQ/1
Voir document
CED/C/MAR/RQ/1
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
2746
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Adala pour le droit à un procès équitable
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49160
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Association des Victimes du Bagne de Tazmamart
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49159
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
BIRDHSO - AFAPREDESA - ASVDH
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49153
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
BIRDHSO - AFAPREDESA - ASVDH - Annex I
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49154
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
BIRDHSO - AFAPREDESA - ASVDH - Annex II
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49155
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Cas Lahbib Aghrichi
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49164
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Comité de coordination des familles de disparus au Maroc - Detailed
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49161
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Comité de coordination des familles de disparus au Maroc - Synthesis
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49162
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Famille d'un disparu
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49177
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
FEMED - APADM
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49166
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Justice and Human Rights Forum
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49193
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
L'Association marocaine des droits de l'homme (AMDH)
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49863
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
L'Association Sahraouie des Droits Economiques, Sociaux, Culturels et Environnementaux (ASDF)
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49157
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Maat for Peace
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49156
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Moroccan Center for Transitional Justice and the Study of International Reports
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49180
True
Maroc
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Organisation Tamaynut
Voir document
INT/CED/ICO/MAR/49163
True
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
2746
117
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Maroc
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Conseil national des droits de l'Homme (CNDH)
Voir document
INT/CED/IFL/MAR/49175
True
2746
129
NOR
Norvège
CED
Type de document
Rapport de l'État partie
2746
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Norvège
Rapport de l'État partie
CED/C/NOR/1
Voir document
CED/C/NOR/1
True
Document de base (commun)
2746
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Norvège
Document de base (commun)
HRI/CORE/NOR/2017
Voir document
HRI/CORE/NOR/2017
True
Norvège
Document de base (commun)
HRI/CORE/NOR/2009
Voir document
HRI/CORE/NOR/2009
True
Norvège
Document de base (commun)
HRI/CORE/NOR/2013
Voir document
HRI/CORE/NOR/2013
True
Liste des points à traiter
2746
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Norvège
Liste des points à traiter
CED/C/NOR/Q/1
Voir document
CED/C/NOR/Q/1
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
2746
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Norvège
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Contribution - Maat for Peace - LOIs Norway - 24th session
Voir document
INT/CED/ICO/NOR/50844
True
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
2746
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Norvège
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Addendum to the Contribution - Norwegian National Human Rights Institution - 24th session
Voir document
INT/CED/IFL/NOR/51779
True
Norvège
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Contribution - Norwegian National Human Rights Institution - 24th session
Voir document
INT/CED/IFL/NOR/50916
True
2746
183
UKR
Ukraine
CED
Type de document
Rapport de l'État partie
2746
183
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Ukraine
Rapport de l'État partie
CED/C/UKR/1
Voir document
CED/C/UKR/1
True
Document de base (commun)
2746
183
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Ukraine
Document de base (commun)
HRI/CORE/UKR/2018
Voir document
HRI/CORE/UKR/2018
True
Ukraine
Document de base (commun)
HRI/CORE/UKR/2018/Corr.1
Voir document
HRI/CORE/UKR/2018/Corr.1
True
Liste des points à traiter
2746
183
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Ukraine
Liste des points à traiter
CED/C/UKR/Q/1
Voir document
CED/C/UKR/Q/1
True
Réponse à la liste des points à traiter
2746
183
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Ukraine
Réponse à la liste des points à traiter
CED/C/UKR/RQ/1
CED/C/UKR/RQ/1
False
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
2746
183
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Ukraine
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Association of Reintegration of Crimea (ARC)
Voir document
INT/CED/ICO/UKR/49168
True
Ukraine
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
EveryCasualty
Voir document
INT/CED/ICO/UKR/49179
True
Ukraine
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Maat for Peace
Voir document
INT/CED/ICO/UKR/49167
True
Ukraine
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Public Advocacy
Voir document
INT/CED/ICO/UKR/49190
True
Lists of issues in absence of a report
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2748
97
LSO
Lesotho
CED
Type de document
Rapport de l'État partie
2748
97
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Lesotho
Rapport de l'État partie
Lesotho - Initial report
INT/CED/INR/LSO/7308
False
Document de base (commun)
2748
97
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Lesotho
Document de base (commun)
HRI/CORE/LSO/2016
Voir document
HRI/CORE/LSO/2016
True
2748
155
SYC
Seychelles
CED
Type de document
Rapport de l'État partie
2748
155
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Seychelles
Rapport de l'État partie
INT/CED/INR/SYC/8858
False
2748
175
TGO
Togo
CED
Type de document
Rapport de l'État partie
2748
175
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Togo
Rapport de l'État partie
Togo - Initial report
INT/CED/INR/TGO/7823
False
Document de base (commun)
2748
175
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Togo
Document de base (commun)
HRI/CORE/TGO/2020
Voir document
HRI/CORE/TGO/2020
True
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