CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

68 Session (11 nov. 2019 - 06 déc. 2019)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CAT/C/68/1

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Programme de travail

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Information du Secrétariat

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Discours d'ouverture/de clôture

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Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Burkina Faso Wednesday 13 Nov 2019 AM, Thursday 14 Nov 2019 PM, Thursday 28 Nov 2019 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Fichiers audios

Réponse de l'Etat partie

Chypre Friday 15 Nov 2019 AM, Monday 18 Nov 2019 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations du mécanisme national de prévention

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Lettonie Wednesday 20 Nov 2019 AM, Thursday 21 Nov 2019 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Annexe au document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Niger Tuesday 26 Nov 2019 AM, Wednesday 27 Nov 2019 PM

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Ouzbékistan Wednesday 13 Nov 2019 PM

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Fichiers audios

Réponse de l'Etat partie

Portugal Tuesday 19 Nov 2019 AM, Wednesday 20 Nov 2019 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Annexe au document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Fichiers audios

Liste de points à traiter pour adoption

Pays

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Cuba

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CAT/C/CUB/3	Voir document	CAT/C/CUB/3	True
Rectificatif	CAT/C/CUB/FCO/3/Corr.1	Voir document	CAT/C/CUB/FCO/3/Corr.1	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CUB/2016	Voir document	HRI/CORE/CUB/2016	True
Liste des points à traiter	CAT/C/CUB/Q/3	Voir document	CAT/C/CUB/Q/3	True
Réponse à la liste des points à traiter	CAT/C/CUB/RQ/3	Voir document	CAT/C/CUB/RQ/3	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro para la Apertura y el Desarrollo de América Latina (CADAL), Freemuse y el Instituto sobre Raza, Igualdad y Derechos Humanos	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48272	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Corriente Martiana	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48273	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Prisoners Defenders	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48358	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Observatorio Cubano de Derechos Humanos	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48359	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Advocates for Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48278	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Advocates for Human Rights and the World Coalition Against the Death Penalty	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48279	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Partnership to End Violence Against Children	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48281	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Article 19 ; CCPR-Centre ; Civil Rights Defenders ; CUBALEX; International Institute on Race, Equality and Human Rights; OMCT; Movimiento San Isidro; Red de Defensores de Derechos Humanos en Cuba; Grupo de Trabajo sobre Detenciones por Motivos Politicos J	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48271	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Estudios Sobre la Juventud (CESJ)	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48276	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Unión Nacional de Juristas de Cuba	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48277	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación de Pedagogos de Cuba	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48280	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación Cubana de las Naciones Unidas	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48310	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Archivo Cuba & Outreach Aid to the Americas	Voir document	INT/CAT/CSS/CUB/48357	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/CUB/48458	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/CUB/48391	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional information from State party	Voir document	INT/CAT/AIS/CUB/48535	True
Observations finales	CAT/C/CUB/CO/3	Voir document	CAT/C/CUB/CO/3	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/CUB/CO/3, paras. 29 (a) and (b), 41 (a) and 43 (a)		INT/CAT/FUI/CUB/49453	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/CUB/FCO/3/Corr.1	Voir document	CAT/C/CUB/FCO/3/Corr.1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/CUB/FCO/3	Voir document	CAT/C/CUB/FCO/3	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further information	Voir document	INT/CAT/FUL/CUB/56483	True
Information de suivi venant d'autres sources	OMCT, Justicia 11J, Raza & Igualdad, Cubalex, Red en Defensa de los Derechos Humanos, and Article 19	Voir document	INT/CAT/NGO/CUB/54406	True

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

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Command item
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Arménie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/ARM/QPR/5	Voir document	CAT/C/ARM/QPR/5	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/ARM/5	Voir document	CAT/C/ARM/5	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex	Voir document	INT/CAT/ADR/ARM/44015	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children for Armenia	Voir document	INT/CAT/ICS/ARM/35314	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Path of Law	Voir document	INT/CAT/ICS/ARM/35329	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	World Coalition against Death Penalty	Voir document	INT/CAT/ICS/ARM/35336	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Humanitarian « New generation » and EurasiAn Coalition on Male Health (ECOM)	Voir document	INT/CAT/ICS/ARM/35337	True

Équateur

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/ECU/QPR/8	Voir document	CAT/C/ECU/QPR/8	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/ECU/8	Voir document	CAT/C/ECU/8	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexes 1 to 7, tables and graphics	Voir document	Annexes 1 to 7, tables and graphics	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/ECU/2015	Voir document	HRI/CORE/ECU/2015	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	CPM/Taller de Comunicación Mujer; Centro de Apoyo y Protección de Derechos Humanos; Surkuna; Fundaciójn Pakta; Akahatá – Equipo de Trabajo en Sexualidades y Géneros; Synergia-Initiatives for Human Rights and the Sexual Rights Initiative	Voir document	INT/CAT/ICS/ECU/35369	True

Finlande

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/FIN/QPR/8	Voir document	CAT/C/FIN/QPR/8	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/FIN/8	Voir document	CAT/C/FIN/8	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.59/Rev.2	Voir document	HRI/CORE/1/Add.59/Rev.2	True
Info des organisations de la société civile	StopIGM.org Zwischengeschlecht.org	Voir document	INT/CAT/NGO/FIN/57888	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Threshold Association Kynnys Ry	Voir document	INT/CAT/CSS/FIN/57895	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Alliance for Peace and Development	Voir document	INT/CAT/CSS/FIN/57954	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/CSS/FIN/57965	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/ICS/FIN/57872	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	The European Institute for Crime Prevention and Control, affiliated with the United Nations (HEUNI)	Voir document	INT/CAT/ICS/FIN/35261	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/ICS/FIN/35330	True
Info des INDH	The Finnish Human Rights Centre	Voir document	INT/CAT/IFN/FIN/57890	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Finnish Human Rights Centre	Voir document	INT/CAT/IFR/FIN/57966	True
Info des autres parties prenantes	Finnish Non-Discrimination Ombudsman	Voir document	INT/CAT/IFN/FIN/57871	True
Informations du mécanisme national de prévention	Parliamentary Ombudsman	Voir document	INT/CAT/INP/FIN/37160	True
Informations du mécanisme national de prévention	The Parliamentary Ombudsman	Voir document	INT/CAT/INP/FIN/57893	True
Informations du mécanisme national de prévention	Parliamentary Ombudsman	Voir document	INT/CAT/INP/FIN/57967	True

Monaco

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/MCO/QPR/7	Voir document	CAT/C/MCO/QPR/7		True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/MCO/7	Voir document	CAT/C/MCO/7		True

Namibie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/NAM/QPR/3	Voir document	CAT/C/NAM/QPR/3	True
Rapport de l'État partie	CAT/C/NAM/3	Voir document	CAT/C/NAM/3	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/NAM/2014	Voir document	HRI/CORE/NAM/2014	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children for Namibia	Voir document	INT/CAT/ICS/NAM/35313	True

Examen des plaintes individuelles

Type de document

SYMBOLE/TITRE

Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/568/2013

H. S.

Canada

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/646/2014

M. B.

Australie

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/718/2015

S. P.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/68/D/746/2016

Parasuraman Parameswara

Australie

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/763/2016

D. M. D.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/68/D/773/2016

E. I. M. et consorts

Suède

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/782/2016

Hany Khater

Maroc

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/815/2017

Vasanthakumar Balakrishnan

Australie

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/817/2017

Ali Aarrass (représenté par des conseils,

Maroc

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/818/2017

E. L. G.

Espagne

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/821/2017

B. B. (représenté par un conseil,

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/826/2017

Ismet Bakay (représenté par un conseil,

Maroc

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/68/D/848/2017

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/68/D/850/2017

A. A.

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/68/D/852/2017

Nouvelle-Zélande

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/855/2017

Susith Wasitha Ranawaka (représenté

Australie

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/860/2018

T. M.

Suède

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/863/2018

Pays-Bas

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Jurisprudence

CAT/C/68/D/864/2018

N. M. (représenté par un conseil,

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/68/D/882/2018

Flor Agustina Calfunao Paillalef (représentée

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/68/D/882/2018

Flor Agustina Calfunao Paillalef (représentée

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/68/D/894/2018

S. B. (représenté par un conseil, Rêzan Zehrê,

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/68/D/897/2018

A. S.

Suède

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/68/D/924/2019

N. G.

Suède

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Suivi de la jurisprudence

CAT/C/68/3

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